N° 6100 - 30 hija 1433 (15-11-2012) BULLETIN OFFICIEL 2763
Dahir n° 1-10-60 du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011) portant publication de la onvention n° 183 concernant la révision de la Convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 88ème session tenue à Genève le 15 juin 2000.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 183 concernant la révision de la Convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 88ème session tenue à Genève le 15 juin 2000 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 13 avril 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 183 concernant la révision de la Convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 88eme session tenue à Genève le 15 juin 2000.
Fait à Midelt, le 5 moharrem 1433 (1f' décembre 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBas EL FassI.
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