Dahir n° 183
concernant la révision de la Convention
Dahir
portant publication de la onvention n° 183 concernant la révision de la Convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 88ème session tenue à Genève le 15 juin 2000.
Le dahir n° 1-10-60 du 1er décembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2763 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
concernant la révision de la Convention
BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.
complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
relatif au taux de la pénalité de retard
modifiant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-10-60. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.