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Décret

Décret n° 2-12-269 du 30 octobre 2012

complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-269 du 30 octobre 2012 complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2771 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-269
Date de l'acte
30 octobre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6100 du 15 novembre 2012, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-12-26930 octobre 2012 : Date de l'acte ; 15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 201230 octobre 201215 novembre 201230 octobre 2012 : Date de l'acte15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6100 du 15 novembre 2012, page 43

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BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.

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