Décret n° 2-10-598 du 11 avril 2011
pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
Décret
complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Le décret n° 2-12-269 du 30 octobre 2012 complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2771 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
modifiant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif au taux de la pénalité de retard
pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement.
formant code de commerce
BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.
relatif au taux de la pénalité de retard
modifiant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi
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