BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3413-12 du 2 octobre 2012

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi

L'essentiel

L'arrêté n° 3413-12 du 2 octobre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2772 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3413-12
Date de l'acte
2 octobre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6100 du 15 novembre 2012, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3413-122 octobre 2012 : Date de l'acte ; 15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 20122 octobre 201215 novembre 20122 octobre 2012 : Date de l'acte15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6100 du 15 novembre 2012, page 44

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1035-03 du 28 mai 2003

    relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 6100

Mentions dans le Bulletin officiel

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