BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6100 du 15 novembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Convention sur la protection du patrimoine

culturel subaquatique.

Dahir n° 1-09-138 du 5 moharrem 1433 (1ºr décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.......... ..... 2745

Convention concernant la révision de la

Convention (révisée) sur la protection de la maternité.

Dahir n° 1-10-60 du 5 moharrem 1433 (1e' décembre 2011) portant publication de la Convention n° 183 concernant la révision de la Convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 8gème session tenue à Genève le 15 juin 2000... 2763

Agence nationale pour le développement de

l'aquaculture.

Décret n° 2-12-269 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012) complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture. .... 2771

Enseignement supérieur.

Décret n° 2-12-482 du 2 hija 1433 (18 octobre 2012) modifiant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants..... 2771

Code de commerce.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3030-12 du 3 kaada 1433 (20 septembre 2012) relatif au taux de la pénalité de retard et aux modalités de décomposition du solde des dettes fournisseurs dans les transactions commerciales.. .... 2771

Douane. - Déclaration sommaire.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances nº3413-12 du 15 kaada 1433 (2 octobre 2012) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii | 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints....... 2772

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3414-12 du 15 kaada 1433 (2 octobre 2012) fixant le délai de dépôt de la déclaration sommaire.. 2774

N° 6100 - 30 hija 1433 (15-11-2012)

Pages TEXTES PARTICULIERS

Zone franche d'exportation de Tanger Automotive

City, - Concession de l'aménagement et la gestion à la société « Tangier Automotive City S.A ».

Décret n° 2-12-587 du 25 kaada 1433 (12 octobre 2012) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger Automotive City à la société « Tangier Automotive City S.A»............... . . . . 2775

Royal Air Maroc. - Création d'une filiale

dénommée « RAM Handling S.A ».

Décret n° 2-12-563 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012) autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Handling S.A»........ . . . . 2775

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3478-12 du 29 kaada 1433 (16 octobre 2012) portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre...... 2776

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3479-12 du 29 kaada 1433 (16 octobre 2012) portant agrément de la société « HI TECH SEEDS MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes. . . . 2777

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3480-12 du 29 kaada 1433 (16 octobre 2012) portant agrément de la pépinière « MOYEN ATLAS » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau... 2778

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3481-12 du 29 kaada 1433 (16 octobre 2012) poitant agrément de la société « AGRI SOUSSIA » pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes........... 2778

AVIS ET COMMUNICATIONS

-

Liste des établissements de crédit, des banques offshore et des sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds agréés..... . . . 2779

Actes cités sur cette page