Dahir n° 1-09-138 du 1er décembre 2011
du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
Arrêté
portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
L'arrêté n° 3478-12 du 16 octobre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2730 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
portant publication de la onvention n° 183 concernant la révision de la Convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 88ème session tenue à Genève le 15 juin 2000.
complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
modifiant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif au taux de la pénalité de retard
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi
relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement
fixant le délai de dépôt de la déclaration sommaire.
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger automotive city à la société « Tangier automotive city S.A ».
autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Handling » S.A.
portant agrément de la société « HI TECH SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard . de légumes. ..
portant agrément de la pépinière « MOYEN ATLAS » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « AGRI SOUSSIA » pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes.
BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.
du 5 moharrem 1433 (1cr décembre 2011) portant publication du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), fait à Genève le 20 décembre 1996.
portant publication de la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 72ème session tenue à Genève le 24 juin 1986.
du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
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