BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3478-12 du 16 octobre 2012

portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

L'essentiel

L'arrêté n° 3478-12 du 16 octobre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2730 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3478-12
Date de l'acte
16 octobre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6098 du 8 novembre 2012, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3478-1216 octobre 2012 : Date de l'acte ; 15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 201216 octobre 201215 novembre 201216 octobre 2012 : Date de l'acte15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6100 du 15 novembre 2012, page 2

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-09-138 du 1er décembre 2011

    du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.

  • Dahir n° 1-10-60 du 1er décembre 2011

    portant publication de la onvention n° 183 concernant la révision de la Convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 88ème session tenue à Genève le 15 juin 2000.

  • Décret n° 2-12-269 du 30 octobre 2012

    complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

  • Loi n° 52-09

    portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

  • Décret n° 2-12-482 du 18 octobre 2012

    modifiant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

  • Arrêté n° 3413-12 du 2 octobre 2012

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi

  • Arrêté n° 1035-03 du 28 mai 2003

    relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement

  • Décret n° 2-12-587 du 12 octobre 2012

    approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger automotive city à la société « Tangier automotive city S.A ».

Voir les 4 autres

Dans le même numéro

BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.

  • Dahir n° 1-09-124 du 1er décembre 2011

    du 5 moharrem 1433 (1cr décembre 2011) portant publication du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), fait à Genève le 20 décembre 1996.

    page 3

  • Dahir n° 1-09-125 du 1er décembre 2011

    portant publication de la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 72ème session tenue à Genève le 24 juin 1986.

    page 9

Voir les 17 actes du BO n° 6100

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