Dahir n° 1-09-138 du 1er décembre 2011
du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
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BO n° 6100 du 15 novembre 2012
du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
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N° 6100 - 30 hija 1433 (15-11-2012) BULLETIN OFFICIEL 2745
Dahir n° 1-09-138 du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Paris le 20 juin 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
lera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
Fait à Midelt, le 5 moharrem 1433 (1e" décembre 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
* *
Convention
sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2001
Paris, le 2 novembre 2001
La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris, du 15 octobre au 3 novembre 2001 en sa trente et unième session,
Reconnaissant l'importance du patrimoine culturel subaquatique en tant que partie intégrante du patrimoine culturel de l'humanité et en tant qu'élément particulièrement important de l'histoire des peuples, des nations et de leurs relations mutuelles en ce qui concerne leur patrimoine commun,
Sachant qu'il est important de protéger et de préserver le patrimoine culturel subaquatique et que la responsabilité de cette tâche incombe à tous les États,
Constatant que le public accorde de plus en plus d'intérêt et de valeur au patrimoine culturel subaquatique,
Convaincue de l'importance que revêtent la recherche, l'information et l'éducation pour la protection et la préservation du patrimoine culturel subaquatique,