Dahir n° 162
concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
Dahir
portant publication de la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 72ème session tenue à Genève le 24 juin 1986.
Le dahir n° 1-09-125 du 1er décembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2731 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.
du 5 moharrem 1433 (1cr décembre 2011) portant publication du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), fait à Genève le 20 décembre 1996.
portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-125. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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