Cent-unième année - N° 6100
30 hija 1433 (15 novembre 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
1912-2012
au service du droit
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale 250 DH 400 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseil........... - 200 DI Edition des annonces légales, judicialres et administrative... 250 DH | 300 D Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DI
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Edition de traduction officiell........
de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Traité de l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
Dahir n° 1-09-124 du 5 moharrer 1433 (1er décembre 2011) portant publication du Traité de l'Organisation mondiale
de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les Pages interprétations et exécutions et les phonogrammes
VPPT), fait à Genève le 20 décembre 16.......... 2731
Convention concernant la sécurité dans
l'utilisation de l'amiante.
Dahir n° 1-09-125 du 5 moharrem 1433 (1°' décembre 2011) portant publication de la Convention n°162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 72eme session tenue à Genève le 24 juin 1986..... 2737