BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6100 du 15 novembre 2012

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Cent-unième année - N° 6100

30 hija 1433 (15 novembre 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

1912-2012

au service du droit

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Traité de l'Organisation mondiale de la

propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Dahir n° 1-09-124 du 5 moharrer 1433 (1er décembre 2011) portant publication du Traité de l'Organisation mondiale

de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les Pages interprétations et exécutions et les phonogrammes

VPPT), fait à Genève le 20 décembre 16.......... 2731

Convention concernant la sécurité dans

l'utilisation de l'amiante.

Dahir n° 1-09-125 du 5 moharrem 1433 (1°' décembre 2011) portant publication de la Convention n°162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 72eme session tenue à Genève le 24 juin 1986..... 2737

Sommairen° 6100

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