BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-124 du 1er décembre 2011

du 5 moharrem 1433 (1cr décembre 2011) portant publication du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), fait à Genève le 20 décembre 1996.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-124 du 1er décembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2731 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-124
Date de l'acte
1er décembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6100 du 15 novembre 2012, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-1241er décembre 2011 : Date de l'acte ; 15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 201220121er décembre 201115 novembre 20121er décembre 2011 : Date de l'acte15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6100 du 15 novembre 2012, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.

  • Arrêté n° 3478-12 du 16 octobre 2012

    portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

    page 2

  • Dahir n° 1-09-125 du 1er décembre 2011

    portant publication de la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 72ème session tenue à Genève le 24 juin 1986.

    page 9

Voir les 17 actes du BO n° 6100

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-124. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.