du 5 moharrem 1433 (1cr décembre 2011) portant publication du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), fait à Genève le 20 décembre 1996.
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-124 du 1er décembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2731 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.
portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
portant publication de la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 72ème session tenue à Genève le 24 juin 1986.
du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011) portant publication de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-124. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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