BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-563 du 30 octobre 2012

autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Handling » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-563 du 30 octobre 2012 autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Handling » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2775 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-563
Date de l'acte
30 octobre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6100 du 15 novembre 2012, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-56330 octobre 2012 : Date de l'acte ; 15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 201230 octobre 201215 novembre 201230 octobre 2012 : Date de l'acte15 novembre 2012 : Publication, BO n° 6100 du 15 novembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6100 du 15 novembre 2012, page 47

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 6100

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-563. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.