Décret n° 2-12-587 du 12 octobre 2012
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger automotive city à la société « Tangier automotive city S.A ».
Décret
autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Handling » S.A.
Le décret n° 2-12-563 du 30 octobre 2012 autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Handling » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6100 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2012, page 2775 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger automotive city à la société « Tangier automotive city S.A ».
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
portant promulgation de la loi n° 51-09
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 6100 du 15 novembre 2012, édition française : 60 pages, 17 actes.
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger automotive city à la société « Tangier automotive city S.A ».
fixant le délai de dépôt de la déclaration sommaire.
portant agrément de la société « HI TECH SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard . de légumes. ..
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-563. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.