BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6100 du 15 novembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

: N° 6100 - 30 hija 1433 (15-11-2012)

homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii Il 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « AGROSEM » dont le siège social sis 29, rue de Lille 20300 Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 971-75 et 622-11, la société « AGROSEM » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, mensuellement ses achats et ses ventes en semences pour le maïs, les légumineuses alimentaires, les légumineuses fourragères, les oléagineuses et les semences standard de légumes et semestriellement ses achats, ses ventes et ses stocks en plants pour la pomme de terre.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Sont abrogés l'arrêté du ministre de l'agriculture. et de la pêche maritime n° 1636-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009): portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 208-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société « AGROSEM » pour . commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 kaada 1433 (16 octobre 2012).

AZIZ AKHANNOUCH

.? Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. • « Bulletin officiel » n° 6098 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012):

2177

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime • n° 3479-12 du 29 kaada 1433 (16 oetobre 2012) portant agrément de la société « HI TECH SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard . de légumes. .. ;

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009); '

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif› au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTiCLE PREMIER. - La société « HI TECH SEEDS MAROC » dont le siège social sis 1, rue Mohamed Sedki, Casabianca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société «HI TECH SEEDS MAROC » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5, - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 68-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier.2009) ortant agrément de la société « HI TECH SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 kaada 1433 (16 octobre 2012).

AzIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6098 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012).

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