BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-598 du 11 avril 2011

pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

L'essentiel

Le décret n° 2-10-598 du 11 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6100 du 15 novembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-10-598
Date de l'acte
11 avril 2011
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2012 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-59811 avril 2011 : Date de l'acte ; 30 octobre 2012 : Modification : Décret n° 2-12-269 du 30 octobre 2012201211 avril 201130 octobre 201211 avril 2011 : Date de l'acte30 octobre 2012 : Modification : Décret n° 2-12-269 du 30 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Décret n° 2-12-269 du 30 octobre 2012
    complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le…
    BO n° 6100 du 15 novembre 2012, page 43
    Preuve : BO n° 6100 du 15 novembre 2012, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-12-269 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012) complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 52-09

    portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-598. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.