Loi n° 52-09
portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
Décret
pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
Le décret n° 2-10-598 du 11 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6100 du 15 novembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Décret n° 2-12-269 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012) complétant le décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculturePDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-598. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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