BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6100 du 15 novembre 2012

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2770 BULLETIN OFFICIEL N° 6100 - 30 hija 1433 (15-11-2012)

. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

Article 21

Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également fo..

: Le texte qui précède est le texte authentique de la convention dúment

adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-huitièrne session qui s'est tenue à Genève el qui a été déclarée close le 15 juin 2000.

EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, ce seizième jour de juin 2000:

The President of the Conference,

Le Président de la Conférence,

MARIO ALBERTO FLAMARIQUE

The Director-General of the International Labour Office, Le Directeur général du Bureau international du Travail,

JUAN SOMAVIA

Le lexie en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6098 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012).