BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6106 du 6 décembre 2012

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2842 BULLETIN OFFICIEL N° 6106- 21 moharrem 1434 (6-12-2012)

Dahir n° 1-09-140 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) portant publication du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohamined VI) Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des microorganismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au Traité précité, fait à Genève le 20 avril 2011,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité de Budapest sur la econnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Fait à Rabat, le 10 joumada 1 1433 (2 avril 2012). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

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