2842 BULLETIN OFFICIEL N° 6106- 21 moharrem 1434 (6-12-2012)
Dahir n° 1-09-140 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) portant publication du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohamined VI) Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des microorganismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au Traité précité, fait à Genève le 20 avril 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité de Budapest sur la econnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Fait à Rabat, le 10 joumada 1 1433 (2 avril 2012). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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