BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 2921

ANNEXE I

Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord

Accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre lc Royaume du Maroc et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature de cet accord, ont été conclus, signés elou font l'objet d'une application provisoire

accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 20 janvier 1958 (ci-après dénommé "accord Maroc - Belgique").

Complété par l'échange de notes du 20 janvier 1958.

Modifié en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Rabat, le 11 juin 2002;

accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 8 mai 1961, au sujet duquel la République tchèque a fait une déclaration de succession (ci-après dénommé "accord Maroc - République tchèque");

accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Danemark et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 14 novembre 1977 (ci-après dénommé "accord Maroc - Danemark").

Complété par l'échange de notes du 14 novembre 1977;

- accord relatif au transport aérien entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume du Maroc, signé à Bonn, le 12 octobre 1961 (ci-après dénommé "accord Maroc - Allemagne").

Modifié par le protocole d'accord conclu à Bonn, le 12 décembre 1991.

Modifié par l'échange de notes du 9 avril 1997 et du 16 février 1998.

Modifié en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Rabat le 15 juillet 1998;

accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République hellénigue et

le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Athènes, le 6 octobre 1998 (ci-après dénommé "accord Maroc - Grèce").

À lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Athènes le 6 Octobre 1998;