BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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2922 BULLETIN OFFICIEL N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

- accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de l'Espagne et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Madrid, le 7 juillet 1970 (ci-après dénommé "accord Maroc-Espagne"

Complété en dernier lieu par l'échange de lettres du 12 août 2003 et du 25 août 2003;

- accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 25 octobre 1957 (ci-après dénommé "accord Maroc - France");

accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rome, le 8 juillet 1967 (ci-après dénommé "accord Maroc - Italie");

Modifié par le protocole d'accord conclu à Rome le 13 juillet 2000.

Modifié en dernier lieu par l'échange de notes du 17 octobre 2001 et du 3 janvier 2002;

accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Varsovic, le 19 mai 1999 (ci-après dénommé "accord Maroc - Lettonic");

- accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Bonn, le 5 juillet 1961 (ci-après dénommé "accord Maroc - Luxembourg");

accord relatif au transport aérien entre la République populaire hongroise et le Royaune

1 Maroc, signé à Rabal, le 21 mars 1967 (ci-après dénommé

"accord Maroc - Hongrie");

- accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 26 mai 1983 (ci-après dénommé "accord Maroc - Malte";

- accord relatil'au transport aérien entre le gouvemement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc, signé à Rabat, le 20 mai 1959 (ci-après dénommé "accord Maroc - Pays-Bas");

- accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral de l'Autriche et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 27 février 2002 (ci-après dénommé "accord Maroc - Autriche");