BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 2923

- accord relatil au transport aérien entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat,

le 29 novembre 1969 (ci-après dénommé accord Maroc - Pologne'");

- accord relatif au transport aérien entre le PoMugal et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 3 avril 1958, ci-après dénommé "accord Maroc - Portugal) Complété par le procès-verbal établi à Lisbonne le 19 décembre 1975;

Complété en dernier licu par lo procès-verbal établi à Lisbonne le 17 novembre 2003;

accord relatif au transport aérien entre lo gouvernement du Royaume de la Suède et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 14 novembre 1977 (ci-après dénommć "accord Maroc - Suède").

Complété par l'échange de notes du 14 novembre 1977;

accord relatif aux services aériens. entre le gouvernement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Londres, le 22 octobre 1965 (ci-après dénommé "accord Maroc - Royaume-Uni"). Modifié par l'échange des notes du 10 et 14 octobre 1968.

Modifié par le procès-verbal établi à Londres le 14 mars 1997.

Modifié par le procès-verbal établi à Rabat le 17 octobre 1997.

Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le Royaume du Maroc et des États membres de la Communauté curopécune qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigucur et ne font pas l'objet d'une application provisoire:

accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Royaume du Maroc, figurant à l'annexe I du protocole d'accord conclu à La Haye le 20 juin 2001 (ci-après dénommé "accord paraphé

Maroc - Pays-Bas").