BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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Nº 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 2927

ANNEXE !!I

Liste des autres États visés à l'article 2 du présent accord

a) La République d'Islande (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen).

b) La Principauté de Liechtenstein (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique curopéen).

c) Le Royaume de Norvège (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen).

d) La Confédération suisse (dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6107 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).