BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

TITRE III LES ORGANES DE L'ASSOCIATION Article 10 Les organes de l'association

Les organes de l'association sont :

- l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale

extraordinaire ;

- le conseil d'administration ;

- le bureau.

Article 11 L'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire ou l'assemblée générale extraordinaire est l'organe décisionnel suprême de l'association. Elle est composée des membres fondateurs et des membres actifs à jour de leurs cotisations annuelles au 31 décembre de l'année en cours.

Les membres d'honneur et les membres associés y assistent sans droit de vote.

Article 12 L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est tenue sur convocation du président de l'association au moins une fois toutes les deux années, et chaque fois que le besoin l'exige.

Elle peut être également tenue à la demande de la majorité absolue des membres du bureau de l'association ou du conseil d'administration.

La convocation de la tenue de l'assemblée générale ordinaire est adressée, par tout moyen possible, accompagnée de l'ordre du jour de l'assemblée 15 jours au moins avant la date de la tenue de la réunion.

Les réunions ne sont considérées valables que si au moins la moitié de ses membres fondateurs et ses membres actifs y sont présents ou représentés. Le cas échéant, une deuxième convocation est adressée dans les mêmes conditions que la première. La réunion de l'assemblée générale ordinaire est alors tenue quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ordinaire est chargée de statuer sur toutes les affaires concernant le fonctionnement de l'association, notamment:

- l'approbation des rapports moral et financier de

l'association ;

- l'approbation du plan d'action de l'association qui lui est soumis par le conseil d'administration ;

- la prise de connaissance du rapport réalisé annuellement

par un expert-comptable sur la situation financière de l'association ;

- la décision dans toutes les affaires qui lui sont soumises

par le conseil d'administration ;

-la prise de toute décision ou recommandation visant l'amélioration du rendement de l'association et le développement de ses activités ;

- l'élection des membres du conseil d'administration ; - l'approbation du règlement intérieur de l'association. Article 13 L'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est tenue à la demande de la majorité absolue des membres du bureau de l'association ou du conseil d'administration ou du tiers des membres de l'association.

La convocation de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est adressée, par tout moyen possible, possible, accompagnée de l'ordre du jour, 15 jours au moins avant la date de la tenue de la réunion.

• Les réunions ne sont considérées valables que si au moins ies deux tiers de ses membres y sont présents ou représentés. Le cas échéant, une deuxième convocation est adressée dans les . mêmes conditions que la première. La réunion de l'assemblée générale extraordinaire est alors tenue quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire est chargée de statuer sur les affaires suivantes :

- les projets de modification à introduire dans les statuts de l'association sur proposition du conseil d'administration ou sur la demande de la majorité absolue des membres de l'association ;

- l'accord de fusion avec toute autre association ayant les

mêmes objectifs ;

- la dissolution de l'association, le cas échéant.

Article 14 Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 15 administrateurs au maximum qui sont tous élus par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.