2934 BULLETIN OFFICIEL
N° 6110 -- 6 safar 1434 (20-12-2012)
Annexe 1 :
Annexe I :
Code de l'activité des établissements ou entreprises soumises à
l'agrément ou à l'autorisation sur le plan sanitaire
A°/ Code de l'activité des établissements ou entreprises soumises à
l'agrément sur le plan sanitaire
Types d'activités
Code de l'activité
1. Etablissements et entreprises dont les activités concernent les produits animaux ou d'origine
animale:
a) Viandes d'ongulés domestiques : - abattoirs de viandes rouges ; - ateliers de découpe.
b) Viandes de volaille et de lagomorphes : - Abattoir avicole s
- Abattoir avicole de certaines espèces de volailles ; - Ateliers de découpe ;
- Abattoir de lapins.
c) Viandes de gibier d'élevage : - abattoirs;
- ateliers de découpe. - ateliers de découpe.
d) Viandes de gibier sauvage :
AVR ADVR
AA UA ADVL AL
AGE ADGE
UGS
Tout établissement et entreprise de préparation et de manipulation
des viandes de gibier sauvage. e) Viandes hachées :
Tout établissement et entreprise de : - préparation de viandes hachées ; - viandes séparées mécaniquement. f) Produits à base de viandes :
VH VSM
Tout établissement et entreprise de préparation des produits à base de viande (charcuteries, marinade, assaisonnement, bouillons cubes
etc...).
g) Produits de la pêche et de l'aquaculture :
PAV
- Etablissements et entreprises de production, de traitement, de transformation. de conditionnement et de conservation des produits
et sous produits de la pêche: et sous produits de la pêche:
et sous produits de la pêche:
• Congélation, fabrication de conserves, fabrication de semi- PP
conserves, cuisson, fumage, séchage, conditionnement à l'état frais, expédition à l'état vivant, étêtage, équeutage et évisceration, décorticage et filetage, mixage et hachage, tranchage, fabrication de surimi, fabrication de produits élaborés;
élaborés;
Etablissements et entreprises de conditionnement, o
aitement et de transformation des produits issus o
l'aquaculture ;
PA
PTS
• Etablissement et entreprises de traitement thermique
spécifique de la coque rouge :