BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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2934 BULLETIN OFFICIEL

N° 6110 -- 6 safar 1434 (20-12-2012)

Annexe 1 :

Annexe I :

Code de l'activité des établissements ou entreprises soumises à

l'agrément ou à l'autorisation sur le plan sanitaire

A°/ Code de l'activité des établissements ou entreprises soumises à

l'agrément sur le plan sanitaire

Types d'activités

Code de l'activité

1. Etablissements et entreprises dont les activités concernent les produits animaux ou d'origine

animale:

a) Viandes d'ongulés domestiques : - abattoirs de viandes rouges ; - ateliers de découpe.

b) Viandes de volaille et de lagomorphes : - Abattoir avicole s

- Abattoir avicole de certaines espèces de volailles ; - Ateliers de découpe ;

- Abattoir de lapins.

c) Viandes de gibier d'élevage : - abattoirs;

- ateliers de découpe. - ateliers de découpe.

d) Viandes de gibier sauvage :

AVR ADVR

AA UA ADVL AL

AGE ADGE

UGS

Tout établissement et entreprise de préparation et de manipulation

des viandes de gibier sauvage. e) Viandes hachées :

Tout établissement et entreprise de : - préparation de viandes hachées ; - viandes séparées mécaniquement. f) Produits à base de viandes :

VH VSM

Tout établissement et entreprise de préparation des produits à base de viande (charcuteries, marinade, assaisonnement, bouillons cubes

etc...).

g) Produits de la pêche et de l'aquaculture :

PAV

- Etablissements et entreprises de production, de traitement, de transformation. de conditionnement et de conservation des produits

et sous produits de la pêche: et sous produits de la pêche:

et sous produits de la pêche:

• Congélation, fabrication de conserves, fabrication de semi- PP

conserves, cuisson, fumage, séchage, conditionnement à l'état frais, expédition à l'état vivant, étêtage, équeutage et évisceration, décorticage et filetage, mixage et hachage, tranchage, fabrication de surimi, fabrication de produits élaborés;

élaborés;

Etablissements et entreprises de conditionnement, o

aitement et de transformation des produits issus o

l'aquaculture ;

PA

PTS

• Etablissement et entreprises de traitement thermique

spécifique de la coque rouge :