Décision n° 3685-12 du 21 novembre 2012
portant homologation de normes marocaines
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BO n° 6110 du 20 décembre 2012
portant homologation de normes marocaines
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relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 2945
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3685-12 du 6 moharrem 1434 (21 novembre 2012) portant homologation de normes marocaines
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 moharrem 1434 (21 novembre 2012).
ABDELKADER AMARA.
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portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation