3068 BULLETIN OFFICIEL
N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)
Ili. Comptes Spéciaux du Trésor
Code DESIGNATION DES COMPTES
Ressources pour l'année budgétaire
2013
3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
3.1.0.0.1.00.001| Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 3.1.0.0.1.00.003
90 000 000 5 000 000
Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité
3.1.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.1.0.0.1.00.005| Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 3.1.0.0.1.00.006
Mémoire 640 000 000
Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain
3.1.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural et des zones de montagne 3.1.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 3.1.0.0.1.04.006
300 000 000 1 500 000 000
Mémoire 300 000 000
Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain
3.1.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 3.1.0.0.1.06.002 Fonds d'entraide familiale
3.1.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 3.1.0.0.1.08.005
2 945 000 000 400 000 000 160 000 000
Mémoire 23 502 000 000
Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile
3.1.0.0.1.08.006
200 000 000
Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions
3.1.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional 3.1.0.0.1.08.008
762 475 000
Mémoire
Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage
3.1.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale Fonds de soutien à la sûreté nationale 3.1.0.0.1.08.010
566 500 000 30 000 000
Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage
3.1.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.1.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes natureiles 3.1.0.0.1.09.002
511 000 000 600 000 000 300 000 000
Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique
3.1.0.0.1.10.001
370 000 000
Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique
3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial
3.1.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.1.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours 3.1.0.0.1.13.006
22 500 000 860 000 000 2 132 000 000 100 000 000 70 000 000 24000 000
Fonds de rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances au titre des frais de surveillance et de contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance
3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers
3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire
3.1.0.0.1.13.012
320 000 000 105 000 000
Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères
3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat
3.1.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs 3.1.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 3.1.0.0.1.13.022
Mémoire Mémoire 995 000 000 110 000 000 1 000 000 000
Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat
3.1.0.0.1.13.023 Fonds national de soutien des investissements 3.1.0.0.1.13.024 Fonds d'appui à la cohésion sociale 3.1.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier
3.1.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.1.0.0.1.20.005| Fonds de développement agricole
258 300 000
Mémoire 2 000 000 000 2 200 000 000
16 000 000 500 000 000