BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION DES COMPTES :...

3.1.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.1.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport

3069 Ressources pour l'année budgétaire

2013

100 000 000 800 000 000

Mémoire

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

|3.1.0.0.1.27.001

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.1.0.0.1.27.002

3.1.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat et intégration urbaine 3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

Mémoire 20 000 000 2 420 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.1.0.0.1.34.001

3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.1.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

40 000 000 350 000 000 14 000 000 Mémoire

Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger

3.1.0.0.1.50.001

3.1.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires

120 000 000 47 968 775 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises

1 000 000 000 Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

3.1.0.0.5.13.003

1 000 000 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRETS 3.1.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles 3.1.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

3.1.0.0.7.13.019

Mémoire Mémoire 1 104 000

472 000

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.1.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires

12 026 000

Mémoire 2 032 000 24 040 000 4 773 000 17 641 000

Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

3.1.0.0.7.13.065

3.1.0.0.7.13.066 Prêts à la société de financement "JAIDA" TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCE

2 077 000 64 165 000

S

Mémoire

Avances à la Banque nationale pour le développement économique

3.1.0.0.8.13.005

Mémoire

Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux

3.1.0.08.13.008

oopératives agricole:

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCE

Mémoire