BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIEL

TABLEAU (G) (Article 56)

3091

DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013

... (En dirhams) Code DESIGNATION DES COMPTES

: Dépenses pour l'année budgétaire!

2013

3.1 - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

3.2.0.0.1.00.001, Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel |3.2.0.0.1.00.003 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des

90 000 000 5 000 000

Sends de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de

3.2.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.2.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'empio: des jeunes

Mémoire 640 000 000 300 000 000

Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain

3.2.0.0.1.00.006

3.2.0.0.1.04.002. Fonds pour le développement rural et des zones de montagne 3.2.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.2.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications

1 500 000 000 Mémoire 300 000 000 2 945 000 000

Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain

3.2.0.0.1.04.006

3.2.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 3.2.0.0.1.06.002| Fonds d'entraide familiale

3.2.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès 3.2.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 3.2.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civil

400 000 000 160 000 000

Mémoire 23 502 000 000 e 200 000 000

762 475 000

Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions

3.2.0.0.1.08.006

3.2.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional

Mémoire 566 500 000

Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage

3.2.0.0.1.08.008

3.2.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale

30 000 000 511 000 000

Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de

3.2.0.0.1.08.010

voyage

3.2.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.2.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles

600 000 000 300 000 000 370 000 000

Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique

3.2.0.0.1.09.002

22 500 000

Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

3.2.0.0.1.10.001

3.2.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.2.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial

3.2.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.2.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours

860 000 000 2 132 000 000 100 000 000 70 000 000 24 000 000

Fonds de rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances au titre

3.2.0.0.1.13.006

des frais de surveillance et de contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance

3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers

3.2.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire

320 000 000 105 000 000

Mémoire

Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères

3.2.0.0.1.13.012

3.2.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat

3.2.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 3.2.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs 3.2.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires

Mémoire 230 000 000 110 000 000 1 000 000 000

Mémoire

Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat

13.2.0.0.1.13.022

3.2.0.0.1.13.023 Fonds national de soutien des investissements 3.2.0.0.1.13.024 Fonds d'appui à la cohésion sociale 3.2.0.0.1.17.001| Fonds spécial routier

Mémoire 2 000 000 000 2 200 000 000