BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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3092 BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION

(3.2.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole

3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime. 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.27.001

N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) Dépenses pour l'année budgétaire

2013

16 000 000 500 000 000 100 000 000 800 000 000

Mémoire

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

|3.20.0.1.27.002 Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'envi |3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat et intégration urbaine 3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique 3.2.0.0.1.34.001

Mémoire 20 000 000 2 420 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

40 000 000 350 000 000 14 000 000

Mémoire

Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger

3.2.0.0.1.50.001

3.2.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaire

S 120 000 000 46 945 475 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

96 500 000 123 900 000 198 500 000 418 900 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.20.0.5.13.001, Différence de change sur ventes et achats de devises 3.2.0.0.5.13.003

Mémoire Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRETS 13.2.0.0.7.13.0041 Prêts aux coopératives agricoles

3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.2.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

3.2.0.0.7.13.019

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.054) Prêts à l'ONCF

3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires

3.2.0.0.7.13.065

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

3.2.0.0.7.13.066 Prêts à la société de financement "JAIDA"

29 000 000 29 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCE:

Mémoire

Avances à la Banque nationale pour le développement économique

3.2.0.0.8.13.005 Avances à la Banque nationale pour le développement écono