N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) Chapitre Article | Paragraphe
,1.1.0.0.0.20.000
0000 A
BULLETIN OFFICIEL 3053
DESIGNATION DES RECETTES
2013
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIME
DMINISTRATION GENERALE
25 000
Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais
10 20 Ve
da
rsements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles Mémoire ns le cadre du code des investissements agricoles
Mémoire
Droits d'analyse des laboratoires
30 40 Dr
50
oit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de Mémoire antes cultivables au Maroc
Mémoire
Recettes des haras
1 500 000
Recettes diverses
60
9100
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 1 525 000
Redevances pour la concession de madragues sur le domaine pubic
10
1 300 000
20 660 000
Droits de licences dus par les navires de pêche
20
45 000 000
Redevances de pêches maritimes
30
Mémoire
Contribution au titre de la pêche maritime
40 50
1 500 000
Transactions avant jugement sur délits de pêche
2 000 000
Recettes diverses
60
1.1.0.0.0.21.000
3000 1
10
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 70 460 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE 71 985 000 LA PECHE MARITIME
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES
AFFAIRES FEMININES
Mémoire
Partenation e stagiaire en on de centres au ne les campe
20 R
1.1.0.0.0.26.000
0000
ecettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE Mémoire L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES Mémoire SPORTS
MINISTERE DE L'ARTISANAT
ADMINISTRATION GENERALE
150 000
Taxe d'estampillage
10
Mémoire
Taxe d'inspection
20 30 R
ecettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 150 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ARTISANAT 150 000