BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) Chapitre Article | Paragraphe

,1.1.0.0.0.20.000

0000 A

BULLETIN OFFICIEL 3053

DESIGNATION DES RECETTES

2013

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MARITIME

DMINISTRATION GENERALE

25 000

Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais

10 20 Ve

da

rsements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles Mémoire ns le cadre du code des investissements agricoles

Mémoire

Droits d'analyse des laboratoires

30 40 Dr

50

oit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de Mémoire antes cultivables au Maroc

Mémoire

Recettes des haras

1 500 000

Recettes diverses

60

9100

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 1 525 000

Redevances pour la concession de madragues sur le domaine pubic

10

1 300 000

20 660 000

Droits de licences dus par les navires de pêche

20

45 000 000

Redevances de pêches maritimes

30

Mémoire

Contribution au titre de la pêche maritime

40 50

1 500 000

Transactions avant jugement sur délits de pêche

2 000 000

Recettes diverses

60

1.1.0.0.0.21.000

3000 1

10

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 70 460 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE 71 985 000 LA PECHE MARITIME

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES

AFFAIRES FEMININES

Mémoire

Partenation e stagiaire en on de centres au ne les campe

20 R

1.1.0.0.0.26.000

0000

ecettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE Mémoire L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES Mémoire SPORTS

MINISTERE DE L'ARTISANAT

ADMINISTRATION GENERALE

150 000

Taxe d'estampillage

10

Mémoire

Taxe d'inspection

20 30 R

ecettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 150 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ARTISANAT 150 000