BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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3052 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)

DESIGNATION DES RECETTES

30 Successions vacantes et en déshérence

Evaluations pour l'année budgétaire

2013

Mémoire 1 500 000

Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques

40

50

5 500 000

Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé

60 Recettes diverses

1 000 000 463 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT

282 532 645 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCES

• 1.1.0.0.0.17.000

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2300

JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux 20

500 000 Mémoire

Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public

30

Mémoire

Redevance pour l'occupation du domaine public

40 Recettes diverses

8 000 000 8 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

4100

10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage

Mémoire Mémoire

Droits de port sur les passagers et touristes en croisière

13

14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement 21

Mémoire Mémoire

Mémoire

Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac

22 Taxes de péage sur le poisson débarqué 30

Mémoire -

Mémoire

Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes

40 Vente de matériel de port réformé

Mémoire Mémoire

Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires

50

60

Mémoire

Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage

70 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME

DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

5200

10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses

Mémoire 19 000 000 20 000 000 39 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE

CIVILE

47 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU

TRANSPORT