3052 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)
DESIGNATION DES RECETTES
30 Successions vacantes et en déshérence
Evaluations pour l'année budgétaire
2013
Mémoire 1 500 000
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
40
50
5 500 000
Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé
60 Recettes diverses
1 000 000 463 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT
282 532 645 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES
• 1.1.0.0.0.17.000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2300
JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux 20
500 000 Mémoire
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public
30
Mémoire
Redevance pour l'occupation du domaine public
40 Recettes diverses
8 000 000 8 500 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
4100
10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage
Mémoire Mémoire
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
13
14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement 21
Mémoire Mémoire
Mémoire
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac
22 Taxes de péage sur le poisson débarqué 30
Mémoire -
Mémoire
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
40 Vente de matériel de port réformé
Mémoire Mémoire
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
50
60
Mémoire
Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage
70 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME
DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
5200
10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses
Mémoire 19 000 000 20 000 000 39 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE
CIVILE
47 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU
TRANSPORT