N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 3051
Chapitre Article | Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES
16 Produits à provenir du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières 50 000 000 (CDVM)
17 Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et 4 000 000 Commerciale (OMPIC)
18 Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de 40 000 000 Coordination des Exportations (EACCE)
19 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 20 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique
21 Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" 5 000 000 000 22 Dividendes à provenir de la Société Itissalat Ai Maghrib (IAM) 2 032 500 000 23 Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al 150 000 000
Omrane (HAO)
24 Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la 30 000 000 Logistique (SNTL)
25 Dividendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports 200 000 000 (SODEP)
26 Dividendes à provenir de la Société d'Aménagement Ryad 25 000 000 27 Dividendes à provenir de Barid Al Maghrib (BAM) 60 000 000 28 Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, 6 000 000
pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA)
29 Dividendes à provenir de l'Office National Interprofessionnel des 54 000 000 Céréales et Légumineuses (ONICL)
30 Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à Mémoire diverses sociétés
40 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres
produits
41 Al Magnie pour 'occupation du domaine public provenant dissala. 100 000 000
42 edevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Offic 100 000 000 ational des Aéroports (OND/
43 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de 60 000 000 l'Agence Nationale des Ports (ANP)
44 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres Mémoire organismes
45 Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire 46 Produits divers 60 000 000
50 Produits de cession des participations de l'Etat Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES 10 861 500 000 PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION
6700 SOCIATION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOXANCE
10 Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des 270000 accidents de la circulation
20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA 270 000 PREVOYANCE SOCIALE
7000 DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT
10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 25 000 000 20 Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...) 430 000 000