BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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3050 BULLETIN OFFICIEL

/'Nº 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)

Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses

l'année budgétaire

2013

...: Mémoire Mémoire 113 580 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

6200

10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib 12

1 018 448 000 360 000 000

Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion

13 Produits à provenir de l'Office des changes

250 000 000

Mémoire

Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole

14

40 000 000

Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire

15

16 Intérêts sur placements et avances 17

10 536 000 100 000 000

Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique

20 Recettes d'emprunt 21 Emprunts intérieurs à moyen et long terme 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs

S 48 000 000 000 26 600 000 000

Mémoire

Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement

23

24 Recettes provenant de l'emprunt obligatoi 30 Dons et legs 31 Dons

e Mémoire

11 296 000 000

Mémoire

élévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par l

32

•

uvernements des pays amis et des organismes internationa

40

663 000 000

Ra cete allatesuation dos dépenses de la dette amortissable et de

50 Commissions sur prêts rétrocédés

Mémoire Mémoire

Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs

60

70

33 091 000

organise au tra traitains de retat dans les solites et

80 Remboursement de l'avance de l'Etat au p

agents de l'Etat pour l'accès à la propriété 90 Recettes diverses

rofit des fonctionnaires et Mémoire de logements sociaux

Mémoire 88 371 075 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES

FINANCES EXTERIEURES 6600

IRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE L.

PRIVATISATION 10

Produits dos monoies, parts do bóndices of contributions des

11 Produits à provenir de l'Agence Nationale

Foncière, du Cadastre et de la Cartograph 12

de la Conservation 2 500 000 000 ie (ANCFCC)

140 000 000

Produit provend Apon Nationale de Réglementation des

13

200 000 000

Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)

14

Mémoire

Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP)

15

50 000 000