3050 BULLETIN OFFICIEL
/'Nº 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)
Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses
l'année budgétaire
2013
...: Mémoire Mémoire 113 580 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
6200
10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib 12
1 018 448 000 360 000 000
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
13 Produits à provenir de l'Office des changes
250 000 000
Mémoire
Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole
14
40 000 000
Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire
15
16 Intérêts sur placements et avances 17
10 536 000 100 000 000
Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique
20 Recettes d'emprunt 21 Emprunts intérieurs à moyen et long terme 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs
S 48 000 000 000 26 600 000 000
Mémoire
Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement
23
24 Recettes provenant de l'emprunt obligatoi 30 Dons et legs 31 Dons
e Mémoire
11 296 000 000
Mémoire
élévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par l
32
•
uvernements des pays amis et des organismes internationa
40
663 000 000
Ra cete allatesuation dos dépenses de la dette amortissable et de
50 Commissions sur prêts rétrocédés
Mémoire Mémoire
Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs
60
70
33 091 000
organise au tra traitains de retat dans les solites et
80 Remboursement de l'avance de l'Etat au p
agents de l'Etat pour l'accès à la propriété 90 Recettes diverses
rofit des fonctionnaires et Mémoire de logements sociaux
Mémoire 88 371 075 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES
FINANCES EXTERIEURES 6600
IRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE L.
PRIVATISATION 10
Produits dos monoies, parts do bóndices of contributions des
11 Produits à provenir de l'Agence Nationale
Foncière, du Cadastre et de la Cartograph 12
de la Conservation 2 500 000 000 ie (ANCFCC)
140 000 000
Produit provend Apon Nationale de Réglementation des
13
200 000 000
Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)
14
Mémoire
Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP)
15
50 000 000