N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
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3049
DESIGNATION DES RECETTES
5000
Evaluations pour l'année budgétaire
2013
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu
42 538 000 000 32 947 000 000
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenu
13
20 Taxes assimilées
500 000 000
Taxe de licence sur les débits de boissons
21
22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 42
50 000 000 279 000 000 41 000 000
Mémoire
21 697 000 000 500 000 000
contiution nible don personer les livraisons à soi même de
50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions
7 300 000 000 1 650 000 000
Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires
53
54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports
65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles 68
Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 850 000 000
Mémoire
530 000 000 410 000 000
Mémoire 202 000 000
8 000 000 21 000 000 990 000 000
Droit de timbre spécial sur les titres d'importation
70
26 000 000
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités 81
1 850 000 000
Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration
82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84
291 000 000 228 000 000 672 000 000
Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale
Mémoire