BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

•

3049

DESIGNATION DES RECETTES

5000

Evaluations pour l'année budgétaire

2013

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu

42 538 000 000 32 947 000 000

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenu

13

20 Taxes assimilées

500 000 000

Taxe de licence sur les débits de boissons

21

22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 42

50 000 000 279 000 000 41 000 000

Mémoire

21 697 000 000 500 000 000

contiution nible don personer les livraisons à soi même de

50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions

7 300 000 000 1 650 000 000

Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires

53

54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports

65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles 68

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 850 000 000

Mémoire

530 000 000 410 000 000

Mémoire 202 000 000

8 000 000 21 000 000 990 000 000

Droit de timbre spécial sur les titres d'importation

70

26 000 000

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités 81

1 850 000 000

Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration

82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84

291 000 000 228 000 000 672 000 000

Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale

Mémoire