3048 BULLETIN OFFICIEL
• N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre [Article | Paragraphe
70 Recettes diverses
Evaluations pour l'année budgétaire
2013
720 000 000 780 100 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2000
GENERALES 10 Recettes diverses
700 000 700 000
COTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRE.
ADMINISTRATIVES ET GENERALES
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
3000
10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates 14 Taxe uniforme
9 076 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 6 000 000
Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes
15
16 Droits de chancelierie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières
14 000 000 3 000 000
433 000 000 768 000 000 293 000 000
Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades
23
24
Mémoire
axe sur le sucre, les produits sucres, la saccharine et autre
substances édulcorantes artificielles 25
9 000 000
prats d'essal et de garantie sur les mattres d'argent, dor et de
26
Mémoire
Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres a alr et
27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur
Produits des confiscations 50 Taxe d'Inspection 51
13 330 000 000 7 931 000 000
33 290 000 000 681 000 000 26 000 000
14 000 000
Pro di peur anato dis a partes de plantes et des
52
2 000 000
Tade provision sautar importation apraion danimaux
Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard
60
70
80 000 000 86 000 000
Pos sys de service ene au te retin de on es d
80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses
2 427 000 000 7 000 000 68 476 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET
IMPOTS INDIRECTS