BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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3048 BULLETIN OFFICIEL

• N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre [Article | Paragraphe

70 Recettes diverses

Evaluations pour l'année budgétaire

2013

720 000 000 780 100 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2000

GENERALES 10 Recettes diverses

700 000 700 000

COTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRE.

ADMINISTRATIVES ET GENERALES

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

3000

10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates 14 Taxe uniforme

9 076 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 6 000 000

Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes

15

16 Droits de chancelierie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières

14 000 000 3 000 000

433 000 000 768 000 000 293 000 000

Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades

23

24

Mémoire

axe sur le sucre, les produits sucres, la saccharine et autre

substances édulcorantes artificielles 25

9 000 000

prats d'essal et de garantie sur les mattres d'argent, dor et de

26

Mémoire

Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres a alr et

27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur

Produits des confiscations 50 Taxe d'Inspection 51

13 330 000 000 7 931 000 000

33 290 000 000 681 000 000 26 000 000

14 000 000

Pro di peur anato dis a partes de plantes et des

52

2 000 000

Tade provision sautar importation apraion danimaux

Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard

60

70

80 000 000 86 000 000

Pos sys de service ene au te retin de on es d

80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses

2 427 000 000 7 000 000 68 476 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET

IMPOTS INDIRECTS