BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

Page 85 sur 136

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) Chapitre Article Paragraphe

BULLETIN OFFICIEL 3047

DESIGNATION DES RECETTES entations paire

2013

Vacations pour services payés de police

20 30

Mémoire

Recettes diverses

1.1.0.0.0.10.000

0000

190 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE 490 000 NATIONALE

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 690 000

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES

CADRES

DMINISTRATION GENERALE

Droits d'inscription

10 20

Mémoire

Recettes diverses

1. 1.0.0.0.11.000

0000 A

10

Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE Mémoire TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT Mémoire SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA

FORMATION DES CADRES

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

DMINISTRATION GENERALE

Recettes diverses

1.1.0.0.0.12.000

0000 A

10

2 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION 2 500 000 NATIONALE

MINISTERE DE LA SANTE

DMINISTRATION GENERALE

Droits de police sanitaire et de visite sanitaire

20 R

fra

Mémoire emboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de 100 000 is de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires

Droits d'analyse des laboratoires

30

Mémoire

Recettes diverses

40

1.1.0.0.0.13.000

0000 A

10

1 100 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 1 200 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE 1 200 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DMINISTRATION GENERALE

100 000

Pénalités et amendes autres que fiscales..

20

Lo vé

versement par la Société Nationale des Transports et de la Mémoire aistiaue (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de

hicules automobiles

Créances sur le Trésor prescrites

30

60 000 000

Prélèvement sur les produits des jeux de hasard

40

Mémoire

Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers

50 60 Cc

bu

Mémoire intribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le Mémoire dget général