3046 BULLETIN OFFICIEL
Tableau (A) -
N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)
(Article 47)
EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,
DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013
(En dirhams)
(En dirhams )
I. Budget général
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
Evaluations pour l'année budgétaire
2013
COUR ROYALE
1.1.0.0.0.02.000
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons
10
20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses
Mémoire 50 000 Mémoire 50 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE
50 000
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
1.1.0.0.0.06.000
3000 DOMAINE JUDICIAIRE
10
30 000 000
Amantes et condamnations pouiares prononces parles
20
200 000 000
Parles us traitonstonnels et diverses autres que celles prononcées
30 Recettes diverses
3 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE
233 000 000 233 000 000
LOBERES CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES
1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
10 Droits de chancellerie 310 000 000
10 Droits de chancellerie 20 Taxes perçues par les agents diplomatiql
actes relatifs à la navigation, au commero d'origine, de débarquement, de provenan 30 Recettes diverses
310 000 000 les et consulaires au titre des 200 000 e et aux divers certificats
ce et de douanes
2 500 000
TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES
312 700 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
|1.1.0.0.0.08.000
312 700 000
MINISTERE DE L'INTERIEUR
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Produits des confiscations, transactions et condamnations pour
10
contravention à la réglementation des pri: 20 Recettes diverses
700 000
5 500 000
•
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
6 200 000
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
3100
10
Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des
accidents de la circulation
300 000 |
•