BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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3046 BULLETIN OFFICIEL

Tableau (A) -

N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012)

(Article 47)

EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,

DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013

(En dirhams)

(En dirhams )

I. Budget général

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

Evaluations pour l'année budgétaire

2013

COUR ROYALE

1.1.0.0.0.02.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons

10

20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses

Mémoire 50 000 Mémoire 50 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE

50 000

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

1.1.0.0.0.06.000

3000 DOMAINE JUDICIAIRE

10

30 000 000

Amantes et condamnations pouiares prononces parles

20

200 000 000

Parles us traitonstonnels et diverses autres que celles prononcées

30 Recettes diverses

3 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE

233 000 000 233 000 000

LOBERES CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES

1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

10 Droits de chancellerie 310 000 000

10 Droits de chancellerie 20 Taxes perçues par les agents diplomatiql

actes relatifs à la navigation, au commero d'origine, de débarquement, de provenan 30 Recettes diverses

310 000 000 les et consulaires au titre des 200 000 e et aux divers certificats

ce et de douanes

2 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET

CONSULAIRES

312 700 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

|1.1.0.0.0.08.000

312 700 000

MINISTERE DE L'INTERIEUR

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Produits des confiscations, transactions et condamnations pour

10

contravention à la réglementation des pri: 20 Recettes diverses

700 000

5 500 000

•

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

6 200 000

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

3100

10

Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des

accidents de la circulation

300 000 |

•