BULLETIN OFFICIEL
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N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
AVIS ET COMMUNICATIONS
RAPPORT SUR LES ACTIVITES DE L'AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2011
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Mot du Directeur Général
A fin 2011, le Maroc comptait 36,5 millions d'abonnements au téléphone mobile et plus de 3 millions d'abonnés à Internet. Ces chiffres témoignent de l'essor remarquable du secteur des télécommunications dans notre pays.
Le secteur est désormais l'un des moteurs les plus importants du développement économique et social du Royaume. Les nouveaux usages qu'il génère changent profondément le quotidien de nos concitoyens.
Pour consolider cette dynamique, le Maroc s'est doté, en 2010, d'une note d'orientations générales à horizon 2013 (NOG 2013) pour le secteur des télécommunications. L'année 2011 a été l'occasion de poursuivre la mise en œuvre de cette feuille de route et de donner corps à ses recommandations.
Ainsi Ainsi, au cours de l'année écoulée, l'ANRT a rendu public, pour la première fois, les indicateurs de qualité des services mobiles des opérateurs de télécommunications. Des campagnes de mesures complètes et rigoureuses ont été réalisées par les équipes techniques de l'Agence. Dans un souci de transparence, l'ANRT a publié un rapport détaillé sur ces mesures sur son site internet.
Toujours en application de la NOG 2013, l'ANRT a mené en 2011 une étude sur le déploiement du très haut débit sur le territoire national. Après son achèvement en 2012, cette étude débouchera sur un plan d'action national pour la généralisation de l'accès à cette technologie à toutes les régions du Royaume.
Le price cap d'interconnexion et de lignes directrices des tarifs décidés fin 2010 ont contribué à la baisse des prix des télécommunications qui fait également partie des priorités de la NOG 2013. Cette évolution conforte la démocratisation de ces services et permet aux usagers marocains de les utiliser plus librement et plus abondamment. A titre d'exemple, l'usage moyen mensuel par client de la téléphonie mobile s'est apprécié de 39% en 2011, passant de 41 à 57 minutes.
Dans ce même souci de protéger les consommateurs et de • favoriser une concurrence saine entre les opérateurs, l'ANRT a élaboré en 2011 un nouvel encadrement pour les dispositions contractuelles qui régissent les abonnements mobiles post-payés. L'Agence a notamment révisé les dispositions liées aux durées d'engagements et aux conditions de sortie.
Il ne s'agit ici que d'une partie des activités et réalisations de l'ANRT au cours de l'année écoulée. Beaucoup d'autres chantiers ambitieux ont été conduits en 2011, tant sur le plan de la régulation, du contrôle technique, du développement du service universel ou encore de la formation et de la recherche & développement.
Ce rapport annuel en présente le compte rendu détaillé. Il vous permettra de mesurer la qualité et l'intensité des efforts déployés par l'ensemble de nos équipes pour permettre à l'Agence de jouer pleinement son rôle, au cœur d'un secteur qui s'est imposé comme un facteur d'épanouissement pour les citoyens, et un levier de croissance pour le pays.
1. Présentation de l'ANRT
La mission de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications est de favoriser l'essor du secteur des du secteur des télécommunications au Maroc. Elle veille ainsi à préserver les conditions d'une concurrence saine et loyale entre ses intervenants, condition nécessaire pour un développement pérenne et harmonieux de ce marché.
Depuis sa création en 1998, le légisiateur' lui a accordé tous les moyens juridiques, techniques et financiers pour qu'elle puisse jouer pleinement son rôlo de régulation. Instituée auprès du Premier ministre, l'ANRT est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
1.1. Attributions de l'Agence
Le champ d'intervention confié à l'ANRT par le législateur couvre les volets juridique, économique et technique.
A - Attributions d'ordre juridique
L'ANRT contribue à façonner le cadre légal qui régit le secteur des télécommunications en participant à l'élaboration des projets de lois, des décrets et des arrêtés ministériels.
L'agence pilote également les procédures d'instruction et d'attribution des licences par voie d'appels à concurrence.
Aussi, elle a pour mission de réceptionner les déclarations préalables et d'octroyer les autorisations d'exercice des activités de télécommunications.
• Enfin, elle élabore et met en œuvre les procédures de certification électronique et de gestion du domaine Internet « .ma ».
B - Attributions d'ordre économique
L'ANRT approuve les offres d'interconnexion (techniques et tarifaires) des opérateurs et veille au respect des règles d'une concurrence loyale dans le secteur. En cas de besoin, elle intervient pour résoudre les litiges entre les intervenants du marché.
Les activités de veille sont également une des attributions cruciales de l'ANRT. Elle réalise ainsi une mission de veille nationale et internationale au profit de l'Etat, auquel elle rend compte des évolutions du secteur des technologies de l'Information.
C - Attributions d'ordre technique
L'Agence établit les spécifications et les règles administratives d'agrément des installations radioélectriques et des équipements terminaux destinés au raccordement à un réseau public de télécommunications.
Elle gère et répartit les ressources rares de l'univers des télécommunications, notamment le spectre des fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation. Dans ce cadre, elle surveille, pour le compte de l'Etat, le spectre des fréquences.
1.2. Une gouvernance guidée par les principes d'efficacité et de transparence
L'ANRT est dotée d'un dispositif de gouvernance à la hauteur de l'importance de ses attributions. Celui-ci s'appuie sur trois organes principaux : le Conseil d'administration, le Comité de gestion et la Direction générale.
Le Conseil d'administration est la plus haute instance de décision de l'ANRT. Présidé par le Premier ministre, il comprend des représentants de l'Etat et cinq personnalités des secteurs
1 - Loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, Lois 79-99, 55-01, 29-06 et 53-06.