BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)

public et privé, nommées pour leurs compétences reconnues dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC). Le Conseil d'administration détermine les orientations générales de l'ANRT, établit son programme annuel d'activité, fixe son budget et supervise son exécution. Le Directeur général de l'Agence assure le rôle de rapporteur.

Le Conseil d'administration nomme les membres du Comité de gestion pour des mandats de cinq ans renouvelables. Le Comité de gestion assiste le Conseil d'administration et examine les affaires que ce dernier lui délègue, notamment le règlement des litiges relatifs à l'interconnexion.

Enfin, le Directeur général est chargé de l'administration de l'Agence. Il peut s'appuyer sur quatre directions opérationnelles : la direction de la concurrence et du suivi des opérateurs, la direction technique, le secrétariat général et l'institut national des postes et télécommunications. Par ailleurs, plusieurs entités de l'ANRT, chargées de missions spécifiques, sont rattachées directement à la Direction générale.

1.3. Des ressources humaines de haut niveau

L'ANRT apporte le plus grand soin à la valorisation de ses ressources humaines. Ainsi, les collaborateurs de l'ANRT bénéficient de nombreuses sessions de formation continue pour améliorer en permanence leurs compétences. Au cours de améliorer en l'année 2011, la plupart des services de l'Agence ont bénéficié de ces actions qui contribuent à développer les capacités managériales et le niveau de performance professionnelle des équipes.

A fin 2011, l'Agence comptait 343 collaborateurs (189 collaborateurs pour le siège de l'ANRT et 154 rattachés à l'INPT). Cet effectif se caractérise par un taux d'encadrement de 65% et forme une pyramide des âges relativement jeune.

2. Mise en œuvre de la note d'orientations générales (NOG 2013).

En Février 2010, le secteur des télécommunications marocain s'est doté d'une note d'orientations générales à horizon 2013 (NOG 2013). Il s'agit d'une véritable feuille de route pour le développement du secteur, qui s'inscrit dans le cadre global du Plan Maroc Numéric 2013.

La NOG 2013 a retenu trois grands axes structurants pour accélérer l'essor du secteur des télécommunications et en faire un levier du développement économique et social de notre pays. Un premier se rapporte aux mesures de libéralisation et de régulation pour garantir les conditions d'une concurrence effective et loyale. Le second axe porte sur le développement du très haut débit et les missions relatives au service universel. Le dernier axe, crucial pour la réussite des deux précédents, porte sur la révision du cadre législatif et réglementaire.

La mise en œuvre de la NOG 2013 a démarré dès son adoption en février 2010. Elle s'est poursuivie tout au long de l'année 2011. Ainsi, l'Agence accompagne le dépioiement opérationnel de la NOG 2013 par des activités de veille et de suivi.

2.1. Qualité de service des réseaux GSM

Les services techniques de l'ANRT mènent régulièrement des campagnes de mesure de la qualité des services des réseaux mobiles des opérateurs. Ils vérifient notamment la conformité de ces derniers par rapport aux prescriptions stipulées dans leurs cahiers des charges. En cas de non conformité, les opérateurs sont invités à entreprendre toutes les les actions correctives nécessaires. L'ANRT conduit par la suite de nouvelles campagnes

pour s'assurer de la réalisation effective de ces actions.

En 2011, l'ANRT a publié pour la première fois les indicateurs de qualité des services mobiles des opérateurs de télécommunications, mesurés au cours du qeme trimestre de l'année écoulée.

La qualité de service des réseaux des opérateurs GSM (Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate) a été évaluée sur la base de quatre critères : accessibilité, continuité, disponibilité et fiabilité.

Trois indicateurs ont ainsi été mesurés : le taux d'échec (TE), le taux de coupure (TC) et le taux de réussite (TR) des appels. Les mesures ont été effectuées en milieu urbain (un échantillon de douze villes) ainsi que sur les grands axes de transport (ensemble des tronçons d'autoroutes et six tronçons de routes nationales).

Un « taux moyen de réussite » (TMR) a aussi été calculé. Il s'agit de la moyenne des taux de réussite (TR) enregistrés par les trois opérateurs. Cet indice donne de manière globale un aperçu significatif de la qualité de service des réseaux. Il s'est élevé à 96,78% dans les villes, à 95,68% sur les autoroutes et à 96,03% sur les routes nationales. Un rapport détaillé sur ces mesures de qualité a été rendu public par l'ANRT sur son site internet (www.anrt.ma).

2.2. Etude sur le très haut débit

Le développement du très haut débit dans le Royaume est l'une des grandes priorités de la NOG 2013. Dans ce cadre, elle prévoit la réalisation d'une étude couvrant tous les aspects liés à cette problématique en vue de concevoir une stratégie globale et intégrée :

• infrastructures existantes et celles à mettre en place ; • mesures réglementaires incontournables ;

• modèles de financement envisageables.

Un appel d'offre? a été lancé par l'ANRT pour sélectionner les prestataires chargés de la conduite de cette étude dont les travaux ont été finalisés en octobre 2011.

L'étude débouchera sur un plan d'actions national à même d'accélérer les investissements dans le secteur et de généraliser l'accès aux services de télécommunications haut débit à toutes les régions du Royaume.

2.3. Indice des prix de la téléphonie

L'Agence a conduit une étude pour mesurer l'évolution des prix des services de télécommunications entre 2008 et 2011. Cette étude est appelée à être renouvelée annuellement. La méthodologie adoptée est inspirée des meilleures pratiques internationales, notamment celles mises en place par l'OCDE et la Commission Européenne. Un indice global composite a ainsi été élaboré pour faire la synthèse de trois indicateurs :

• indice des prix du mobile (prépayé et post-payé) ;

• indice des prix du fixe grand public (fixe grand public et haut débit fixe grand public) ;

• indice des prix du fixe affaires (fixe affaires et haut débit affaires).

L'Etude a montré une baisse globale significative des prix. L'indice composite s'est ainsi rétracté de 34% entre 2008 et 2011.

2 - Appel d'offres ouvert n° 21/2010 relatif à l'élaboration d'on plan d'actions national pour le dévcloppement du haut débit au maroc.