BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

Page 32 sur 54

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

32

Cette baisse est particulièrement marquée au niveau du mobile (moins 37% entre 2008 et 2011). Cette évolution s'est accélérée à partir de 2010, portée par plusieurs éléments favorables :

• la conversion des « Doubles Recharges » et « Triples

Recharges » en offres permanentes par certains opérateurs ; • l'alignement des tarifs Off-Net3 sur les tarifs On-Net* ; • l'augmentation des bonus permanents sur les offres prépayées ;

• l'introduction de la facturation à la seconde ;

• la baisse des tarifs internationaux ;

• la baisse du tarif à la minute pour les offres prépayées. Les prix du fixe grand public s'inscrivent dans la même tendance (moins 24% entre 2008 et 2011), grâce principalement aux baisses des tarifs internationaux et à l'augmentation des bonus offerts dans les recharges.

3. Activités et mesures de régulation

La régulation du secteur des télécommunications est au cœur des missions attribuées à l'ANRT. De nombreuses actions ont été menées par l'Agence en 2011 dans ce domaine.

1.1 Accès et interconnexion

a) Révision des tarifs d'interconnexion

2013), l'ANRT a procédé à des réajustements significatifs des tarifs d'interconnexion (« Price Cap »). Ainsi, le 27 avril 2010, le Comité de gestion de l'agence a fixé les niveaux cibles (à horizon 2013) de la baisse des tarifs d'interconnexion entre les réseaux fixes et mobiles des trois opérateurs (Itissalat Al Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate) :

• une baisse totale des tarifs d'interconnexion mobile de 65% pour Itissalat Al Maghrib et Médi Telecom et de 70% pour Wana Corporate.

• Une baisse moyenne des tarifs d'interconnexion fixe s'échelonnant entre 24 et 40%.

Le 1er décembre 2011, l'ANRT a décidé d'accentuer la baisse des tarifs de terminaison mobile, fixe et mobilité restreinte en instituant une baisse additionnelle de l'ordre de 50%5 Les tarifs de terminaison SMS sont également concernés par cette évolution. Ils s'établiront au 1er janvier 2013 à 0,05 DH (contre 0,35 DH en janvier 2010, soit une baisse de 86%).

Le nouveau Price Cap établit les tarifs d'interconnexion pour la voix de la manière suivante :

3 - Off-Net : Communications inter-opérateurs (depuis l'opérateur concerné vers les autres).

4 - On-Net : Communications intra opérateur.

5 - Cette nouvelle baisse maintient les différents niveaux d'asymétrie tarifaire fixés dans le cadre du précédent Price-cap avec

convergence à l'horizon 2013.

N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)

En Dirhams hors taxes par 01/01/2012 au 01/07/2012 au 01/01/2013 au minute en heure pleine* 30/06/2012 31/12/2012 31/12/2013

Mobile Itissalat Al Maghrib 0,3924 0,2755 0,2022 Mobile de Médi Telecom 0,4520 0,3052 0,2022 Mobile de Wana Corporate 0,5536 0,3378 0,2022 Fixe avec Mobilité restreinte 0,2277 0,1798 0,1516 (MR) de Wana Corporate

Fixe Itissalat Al Maghrib 0,0740 0,0591 0,0471 Local

Fixe Itissalat Al Maghrib 0,1645 0,1258 0,0961 Simple Transit

Fixe Itissalat Al Maghrib 0,2411 0,1894 0,1478 Double Transit

Fixe Médi Telecom 0,1617 0,1252 0,0966 Fixe sans MR de WANA 0,1617 0,1252 0,0966

* : entre 08 et 20H, le tarif réduit (de 20 à 08H, samedi et dimanche et jours fériés) étant égal à la moitié du tarif heure pleine.

De leur côté, les tarifs de terminaison SMS sont fixés comme suit :

Du Jer janvier au Du 1e janvier au 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Tarif de terminaison SMS 0,08 0,05 en Dirhams hors taxes par

message

B. Approbation des offres techniques et tarifaires (OTT) du dégroupage et d'interconnexion

En concertation avec les opérateurs, l'ANRT a approuvé les différentes OTT au titre de 20116 , pour les réseaux fixes, mobiles et le dégroupage. Cette approbation a été étendue au service SMS. A fin 2011, les tarifs de dégroupage ont enregistré une baisse cumulée de 27% pour le dégroupage total et de 60% pour le dégroupage partiel. Pour l'année 2011, ces tarifs se présentaient comme suit :

Dégroupage partiel Dégroupage total Tarif DHHT/mois 20 73

6 - Décision n° 2 du 27/4/10 du comité de gestion.

Actes cités sur cette page