BULLETIN OFFICIEL
N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
rendez-vous annuel, facteur de transparence et d'émulation au sein du secteur.
2012 sera également une année décisive pour le Service Universel. Elle verra l'achèvement du programme PACTE qui relie les communes rurales les plus isolées aux réseaux de télécommunication et leur permet d'accéder aux services de la téléphonie et de l'Internet.
La préparation du déploiement du très haut débit mobile figure parmi les chantiers de l'Agence. En effet, l'Agence mènera en 2012 une étude sur les besoins en fréquences pour I implémentation future des réseaux 4G.
Il ne s'agit ici que d'une fraction de l'ambitieux programme de travail que s'est donné l'Agence pour consolider les acquis et ouvrir de nouveaux horizons devant le secteur.
Toutes ces actions convergent vers les mêmes objectifs : favoriser l'essor des télécommunications au Maroc, et permettre à tous les consommateurs marocains d'accéder à des services toujours plus innovants, au meilleur rapport qualité/prix.
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ANNEXES
1. Coopération Internationale
A - Travaux d'EMERG (Groupe des régulateurs euro méditerranéens des télécommunications)
Aul cours de l'année 2011, l'ANRT a passé le relais de la présidence d'EMERG (assurée depuis 2010) au régulateur Italien AGCOM. Plusieurs ateliers ont été organisés, notamment autour autour des thèmes suivants: large bande, protection du des thèmes suivants: large bande, protection du consommateur, régulation des prix de détails pour les opérateurs SMP et non SMP, partage d'infrastructure et régulation des réseaux nouvelles générations.
• Les travaux d'EMERG ont abouti à un rapport final dans lequel l'Agence a été classée parmi les régulateurs MEDA les plus avancés en terme de régulation des télécommunications et les plus proches du modèle européen33
B - Participation à des manifestations internationales Tout au long de l'année 2011, l'ANRT a pris part à différentes manifestations régionales et internationales traitant des télécommunications.
L'Agence a notamment poursuivi son engagement au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT) pour contribuer au rayonnement international du Maroc au niveau des secteurs des télécommunications. Ainsi, dans le cadre de la préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 (CMR-12), l'ANRT a organisé plusieurs réunions qui ont rassemblé différents départements gouvernementaux de sécurité, le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de grands utilisateurs de fréquences. Ces réunions ont permis d'arrêter les positions nationales au sujet des principaux points de l'ordre du jour de la CMR-2012.
L'ANRT, qui assure la vice-présidence du Groupe arabe chargé de la gestion du spectre des fréquences, a participé également aux différentes réunions de ce Groupe en 2011.
L'accord de coopération entre l'ANRT et l'Agence nationale des fréquences (ANFR, France) est une autre
33 - The countries that have a model of regulation that is closest to the european model are Morocco, Turkey and Jordan ».
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illustration de la tradition de coopération internationale. Cet accord s'est matérialisé en 2011 par un deuxième séminaire organisé par les deux Agences, au profit des pays africains francophones. Ce séminaire était l'occasion de faire le point sur les enjeux de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012. Dans ce même cadre, plusieurs agents de l'ANRT ont effectué des stages de formation au sein de l'ANFR sur la gestion et le contrôle du spectre des fréquences.
Enfin, l'ANRT a participé à de nombreux évènements internationaux liés à son domaine d'activité :
: Participation aux travaux de l'Union internationale des télécommunications (UIT) :
- session 2011 du Conseil de l'UIT à Genève ;
- réunions du Comité de règlement des radiocommunications ; - 11ème Colloque mondial des régulateurs (GSR) ;
- réunions des commissions d'étude de l'UIT-T et de ses
groupes de travail ;
- sessions préparatoires à la CMR-12 et réunions
régionales de coordination.
• Réunions et ateliers organisés par le Réseau des Régulateurs euro méditerranéens des télécommunications (EMERG).
• Congrès mondial des mobiles (GSMA 2011).
• Réunions de l'ICANN relatives à la gouvernance de l'internet.
• Séminaire annuel du Réseau francophone des régulateurs de télécommunications (FRATEL).
• Gème réunion bilatérale de coordination des fréquences entre le Maroc et l'Espagne.
• Réunion de la Commission mixte ANRT-Agence nationale des fréquences de France ;
• Organisation d'un atelier conjointement avec la Commission coréenne de communication (KCC), le Korea internet & security, Agency (KISA) et la Banque Mondiale sous le thème « mobile communications and broadband ».
C - Assistance technique aux autorités de régulation et autres organismes étrangers
Dans le cadre de la mise en œuvre des conventions de coopération la liant à des régulateurs de pays amis, les cadres de l'ANRT ont animé en 2011 un séminaire sur les coûts et tarifs d'interconnexion au profit de cadres Congolais, ainsi qu'un séminaire sur l'homologation des équipements électroniques au Mali.
D - Visites et stages de formation à l'ANRT
Des stages de formation ont été organisés par l'ANRT au profit d'une délégation du régulateur du Niger (Autorité de régulation multisectorielle) et de l'autorité de régulation de la République Islamique de Mauritanie.
Par ailleurs, plusieurs visites d'échange et d'information à l'ANRT ont été organisées au profit de :
• la présidente du conseil de régulation et du directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal ;
• une délégation de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) ;