BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1081

- La porte d'accès est dépourvue de joint d'étanchéité.

La Cour régionale des comptes attire l'attention que les problèmes d'approvisionnement de la ville de Meknès en eau potable ne sont pas dus au, seul, problème de volume d'eau produit, mais également à :

- Une Base de données du SIG (système intégré de gestion) incomplète ;

- Une Faiblesse du réseau de distribution ;

- Un Indice linéaire de perte insatisfaisant ;

- Des problèmes des stations de chloration ;

- Des anomalies affectant les équipements du réseau.

Elle recommande à la Régie de prendre les mésures nécessaire pour résoudre le problème dans son ensemble et insister sur la qualité et la pertinence des études.

C. Activité « assainissement »

› Programme d'assainissement de la RADEEM pour la période 2006-2010 En 1998, la gestion du réseau d'assainissement de la ville de Meknès a été transférée à la RADEEM par la communauté urbaine. Selon la RADEEM, il s'agit d'un réseau vétuste qui nécessite des travaux de grande envergure pour sa mise à niveau et pour la préservation du milieu naturel. La tranche urgente des travaux, conçue sur la base du Schéma directeur de 1996, concerne notamment :

- La préparation des avants projets détaillés pour les projets prioritaires, l'élaboration des dossiers

d'appels d'offres, l'évaluation des offres et la surveillance des travaux ;

- La rénovation et le remplacement des collecteurs vétustes ;

- La réalisation de la station dépuration ;

- La construction d'intercepteurs pour acheminer les eaux usées vers la station d'épuration ; - Le dédoublement et l'extension du réseau d'eau pluviale, jugé insuffisant. Le financement de ces travaux, fixé à 500 MDH, est effectué essentiellement par le recours à des prêts, de la Banque Européenne d'Investissement (250 MDH) et de l'Agence Française de Développement (125 MDH). L'apport en fonds propres de la RADEEM est de 125 MDH.

L'évolution du budget d'équipement montre que le réseau d'assainissement a accaparé plus de la moitié des crédits réservés à cette rubriaue.

D'un autre coté, la réalisation des travaux a été confrontée à des difficultés liées, selon la Régie, aux conditions tarifaires, au statut foncier des parcelles traversées par les intercepteurs et à l'état dégradé du réseau, de telle sorte que les délais prévus pour l'achèvement des différentes composantes du projet d'assainissement de la ville ne sont jamais respectés et sont souvent reportés à des exercices ultérieurs. La cour régionale des comptes recommande à la RADEEM d'entamer les mesures nécessaires pour débloquer cette situation et activer l'actualisation du plan directeur d'assainissement de l'agglomération de Meknès et d'appliquer les pénalités de retard.