N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1095
Améliorer la coordination avec les services chargés de la gestion des différents réseaux pour mieux programmer leurs interventions et éviter la dégradation des voies ;
- Veiller à l'application de la tase sur la dégradation des chaussées et procéder au recowrement des montants dus,
au titre de cette taxe, par les organismes gestionnaires des différents réseaux.
II. Réponse du Président du Conseil communal d'Agadir
(Texte intégral)
1. Non intégration des nouveaux quartiers de la ville dans le programme
Comme son nom l'indique, il a été question des nouveaux quartiers de la ville qui vu leur caractère récent ne devraient faire l'objet d'aucun travail de réfection surtout Hay Mohamadi et Temdid Tilila
( 2006 et 2007).
A titre d'exemple le quartier Founty réalisé à la fin des années 70 n'est pas mentionné dans les rapports de la cour des comptes alors qu'il est antérieur. Pourquoi ? La voirie réalisée à l'époque est de bonne qualité réalisée dans les règles de l'art.
Le programme engagé en 2006 concerne des quartiers où la voirie est la propriété de la commune ou des quartiers hérités sans assainissement et sans infrastructures, C'est un choix que nous assumons, une priorité en fonction du niveau de dégradation de la voirie et des moyens financiers mobilisables selon les normes budgétaires légales. Ce choix a fait l'objet d'une présentation officielle au cours d'une session extraordinaire du conseil suivie d'un vote unanime.
Au cours de cette session « les projets structurants » ont fait P'objet d'une convention entre plusieurs partenaires dont Alomrane qui s'est engagée à reprendre dans un premier temps un certain nombre de voies. Ce programme n'a toujours pas été réalisé dans certains quartiers faute de « difficultés financières » selon ses dires.
Néanmoins les procès verbaux de la commission font état et constatent que les dits travaux pour les quartiers Al Houda, Hay Mohamadi, Tilila et Tilila Extension « sont conformes à ceux prévus au projet autorisé ».
Comment des travaux peuvent ils être considérés comme conformes quand des voies ne sont pas réalisées quand l'assainissement pluvial n'est pas réalisé ? une enquête sur les conditions dans lesquels les réceptions provisoires ont été données doit être diligentée.
Peut t-on parler de travaux conformes quand la voirie est emportée à la suite des fortes pluies des saisons 2008-2009 et 2009-2010 qui ont fait suite à des années de sécheresse. Pourquoi les voiries de Founty sont toujours en bon état dans les mêmes conditions de climat. Ces fortes dégradations dont les prémices sont apparues avant 2006 sur les voies fortement sollicitées de Temdid Dakhla ou El Houda ou Tilila ont amené la commune à les intégrer en priorité dans le programme « projets structurants de la ville ».
La commission a fait état du non réception définitive pour les lotissements. En effet aucun lotissement de la ville n'a jamais fait l'objet de réception définitive.
Pour les lotissements respectant les prescriptions des cahiers des charges, la société Alomrane a été invitée à présenter les documents pour une réception définitive, mais malheureusement il n'ya pas eu de suite. Il s'agit essentiellement des lotissements Illigh, Dakhla, Ryad Salam, Temdid Dakhla.