N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1097
- Le montant réglé à l'entreprise est de 6 007 180.61DHS
La révision des prix, dont le tableau de calcul vous a été remis, a été calculée sur la base des prestations exécutées et déduites du montant des travaux.
Toutes les quantités exécutées sont justifiées par les métrés, plans, essais mis à votre disposition et dont nous vous avons adressé une copie pour être vérifiée et mettre fin aux suppositions de majorations fictives.
Toutefois, malgré toutes les justifications fournies ‚et la conviction que les entreprises ont été rémunérées selon les travaux réellement exécutés, la Commune s'engage à procéder à l'application des recommandations de la cour des comptes et procédera au recouvrement du montant correspondant à l'application de la révision des prix des marchés 142/2008 correspondant à un montant des travaux exécutés de 7 110 690.00 DHS et 180/2008 pour un montant des travaux exécutés de 6 007 180.61DHS.
4. Retard dans l'établissement des décomptes et attachements
• Marché cadre n° 155/2009 relatif aux travaux de maintenance de voies urbaines
(montant : 546 600.00DH)
Retard dans l'établissement des décomptes et attachements.
OO Malgré la spécificité des prestations objet du marché et la difficulté réelle dans l'exécution du marché, la commune s'engage à veiller aux recommandations de la cour Régionale des comptes en matière de retard dans l'établissement des situations.
• Marché 142/2008 relatif aux travaux de maintenance de voies urbaines
(montant 8 618 640.00 Dhs)
Concernant la fissure existante relative au chemin piéton en enrobés au niveau du jardin Al Amal à Anza, il ne s'agit que d'une surface à réfectionner de 20 m' pour une surface globale de 14592 m2 soit 0,1% du marché. Ce jardin est l'héritage d'un espace inachevé et mal réalisé à l'origine. Ce jardin est réalisé sur un remblai sur un lit d'oued et les fissures sont dues à un affaissement survenu après l'infiltration des eaux de pluie et l'arrosage du gazon situé de part et d'autre des eaux de pluies.
5. Absence de coordination avec les services responsables des réseaux lors de l'exécution des travaux de voirie
Il est à préciser que la commune urbaine d'Agadir adresse chaque fois qu'il est nécessaire des lettres d'information aux concessionnaires de réseaux pour les informer du programme des travaux de la Commune relatif au revêtement de chaussée et trottoirs afin de coordonner les interventions entres les services. Nous donnons à titre d'exemple :
- Envoi N°1251 du 2 Février 2007 adressé à Mr le directeur régional de P'ONE, relatif au
Boulevard Mohammed V, Barreau est ouest, Quartiers Nahda et Dakhla.
- Envoi N°1252 du 2 Février 2007 adressé à Mr le directeur de la Ramsa, relatif au Boulevard
Mohammed V, Barreau est ouest, Quartiers Nahda et Dakhla.
- Envoi N°1253 du 2 Février 2007 adressé à Mr le directeur de Maroc Telecom , relatif au
Boulevard Mohammed V, Barreau est ouest, Quartiers Nahda et Dakhla.
- Envoi N°8697 du 06 Juillet 2009 adressé à Mr le directeur de la Ramsa, relatif à l'entrée Nord
de la ville d'Agadir.