BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1098 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Envoi N°15840 du 09 Septembre 2011 adressé à Mr le directeur de la Ramsa, relatif à

l'aménagement du Quartier Talborjt.

- Envoi N°24201 du 19 Octobre 2012 adressé à Mr le directeur de la Ramsa, relatif à Anza et

Bensergao Centre.

Les principaux travaux d'assainissement qui exigent des excavations sur de larges emprises de chaussée et qui concernent le schéma directeur d'assainissement ont été réalisés avant l'année 2003.

Les quartiers objet des travaux de revêtement de chaussée et trottoirs de la ville d'Agadir sont des entités viabilisées et disposent de réseaux d'assainissement, eau potable, électricité, éclairage public et téléphone, nous citerons à titre d'exemples les quartiers Najah, Taddart , Habitat amélioré,Khiam, Bouargane, Dakhla, les amicales, Charaf et Ihchache

Les dégradations observées par la commission de la cour des comptes au niveau de TaddartAnza proviennent des branchements eau potable et assainissement de citoyens ayant récemment obtenus leur permis d'habiter ou autorisation de construire, les quartiers et lotissements n'étant jamais construits et raccordés à 100%.

D'autres dégradations relatives à des fuites eau potable ou à des reprises des branchements assainissement particuliers peuvent également survenir.

La commune prévoit dans ses marchés des fourreaux et des boites de branchement comme réservation pour le passage ultérieur de canalisations.

En conséquence, la commune prend en considération les recommandations de la cour des comptes quant à l'amélioration continue de la coordination avec les services gestionnaires des réseaux, pour une quant à l'amélioration continue de la coordination avec les services gestionnaires des réseaux, pour une meilleure programmation de leurs travaux.

6. Non paiement de la taxe sur la dégradation des chaussées par les organismes gestionnaires des différents réseaux.

Il arrive que les gestionnaires des réseaux engagent des travaux de façon illégale, cela a engendré par le passé des conflits avec l'ONE, Itissalate Al Maghrib et la RAMSA.

Il a été mentionné dans notre réponse précédente que la commune oblige les concessionnaires à présenter avant travaux, dans le cadre de l'autorisation, l'engagement de reprendre la voirie selon les règles de l'art. La taxe correspond à la reprise de voirie selon l'évaluation des services communaux. Cela n'interdit pas de les taxer tout en maintenant la procédure actuelle qui a l'avantage d'intégrer la réfection de voirie au marché de l'entreprise concernée. Cette procédure sera maintenue car on ne peut pas prévoir d'éventuels travaux et l'attente d'un marché communal peut durer de nombreux mois, voir plus d'un an.

Il est inconcevable de laisser des tranchées sans asphaltes sur de longues périodes ce qui porterait atteinte aux automobilistes dans la ville.

En outre, la prise en charge par la commune des travaux de réfection pose les problèmes suivants :

- Problème de compactage des tranchées : Aucune garantie ne peut être donnée sur le non

affaissement d'une tranchée, les entreprises responsables du remblaiement et de la réfection étant différentes, la responsabilité ne sera jamais identifiée.

- Capacité de réaction de la Commune : Dés achèvement des travaux et réalisation de la mise

en service des conduites objet de la traversée, la commune devrait immédiatement réagir,