BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1124 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

dispose pas d'un programme informatique intégré pour cette fin. Aussi, le minimum du stock n'est il pas observé afin d'éviter une rupture de stock en matériel électrique ;

• Affectation d'une seule personne au magasin : La même personne responsable des magasins assure la réception du matériel, son dépôt et sa distribution sur les équipes de maintenance. Le fait qu'une seule personne prend en charge toutes les opérations relatives au stockage et de distribution est de nature à poser le problème de son remplacement en cas de son absence. Egalement et faute de procédure, sa fonction comprend des risques liées à la gestion et la maîtrise du mouvement de stock depuis son dépôt dans le magasin jusqu'à sa distribution ;

• Conditions de dépôt et de stockage : Excepté le magasin situé dans le parc auto, les deux dépôts et le magasin situé dans l'avenue de Makka manquent de conditions appropriées pour le dépôt du matériel, ainsi le magasin ne contient pas d'étagères pour arranger les articles, sachant bien que sa faible capacité (15 m') nécessite une certaine organisation. Dans le même contexte, le dépôt du matériel ne se fait pas en fonction du type et de sa nature du point de vue fragilité (lampes, condensateurs et ballasts). Concernant les deux dépôts situés dans le stade et dans la fourrière communale, les débarras y sont déposés en désordre et le service chargé de l'éclairage public ne dispose pas de document qui informe sur leurs quantités et leurs natures. Ils n'ont jamais fait l'objet de recensement régulier afin de les maîtriser (poteaux et câbles électriques, lampes et des armoires de commandes). A ce sujet, la commune n'a pris aucune disposition telle que, par exemple, leur réforme.

Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande de :

- Fixer des objectifs spécifiques à l'état dont devrait être le service de l'éclairage public et termes d'organisation des

services chargés de sa gestion et les moyens à mobiliser à faible coût en assurant les conditions de sécurité et de préservation de l'environnement;

- Doter le service chargé de l'éclairage public des moyens de travail, tels que les ordinateurs et les programmes

informatiques qui se rapportent aux tâches techniques exécutées au niveau du réseau, telle que l'élaboration de plan et de dessins relatifs aux composantes du réseau dont les poteaux et les luminaires et structures des tranchées pour l'enfouissement des câbles électriques ;

- Améliorer les conditions de stockage du matériel électrique, en assurant le dépôt de manière organisée permettant

de le conserver et faciliter sa distribution, et de réformer le matériel inutilisé qui occupe des grands espaces dans les dépôts.

> Maintenance du réseau de l'éclairage public

Les opérations de maintenance revêtent un caractère préventif quand il s'agit de remplacer la matériel en raison de son mauvais état ou de l'expiration de sa durée de vie indiquée par le constructeur (tel que le nombre d'heures de fonctionnement des lampes). La maintenance concerne également la réparation et le changement des équipements endommagés ou étant tombés en panne. Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :

• Operations de maintenance : Les interventions des électriciens et agents du service chargé de l'éclairage public se limitent aux changements des équipements du réseau qui sont en panne ou endommagés, tandis que la maintenance préventive n'est pas observée. Il s'agit de l'absence de vérification de l'état des câbles électriques et des départs à partir des transformateurs, de changement des équipements dont les conditions de fonctionnement impliquent leurs remplacements (par exemple le nombre d'heures de fonctionnement des lampes et la durée de fonctionnement des luminaires dans des conditions climatiques caractérisées par des vents de sable), et ce afin de réduire les risques de pannes.

L'inobservation de la maintenance préventive se manifeste, premièrement, par l'absence de documents sur la situation du réseau et sur les durées de fonctionnement de ses différentes composantes.