N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1131
B. Réseau d'éclairage public
> Equipement d'éclairage public
Les progrès réalisés par l'état dans cette ville et dont le but de loger les habitants du campement al wahda et qui a été crée pour la participation à la confirmation de la marocanité de ces régions sahariennes au referendum. Ce qui amené à la déclaration du puis 25/07/2008 que la ville de Lâayoune est une ville sans bidonville, ce qui a poussé le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville à prononcer un programme d'équipement de 20.000 lots sur une surface de 1000 hectare pour une durée allant de 2008 à 2014. Nous vous informons que tous ce qui a été réalisé n'a pas encore été livré à cette commune. Donc la commune n'est pas responsable des perturbations ou des malfaçons connus au niveau de ces lotissements.
Mais suite à des circonstances politiques et sécuritaires et suivant à des perturbations sociales et politiques, la commune a décidé en coordination avec les autorités locales et centrales concernées de procéder à l'alimentation en éclairage public de ces lotissemens non autorisés et qui ne sont pas encore livrés à cette commune. Dans ce domaine des instructions ont été données à nos équipes d'entretien de s'occuper de l'entretien du réseau d'éclairage public dans ces lotissements. Actuellement nous sommes entrain de négocier avec le ministère de l'intérieur et le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville pour prendre en charge des dépenses de consommation d'éclairage public au niveau de ces lotissements. Tous les projets réalisés par la société Omrane sud sont encadrés dans les nouveaux lotissements (25 Mars et ELWIFAK).
> Projets d'éclairage public réalisés par l'agence du sud
Après avoir quitté le chantier du dit marché N° 272/07 de l'année 2007 sans justification et sans avis préalable par l'entreprise «S», nous avons procédé à sa résiliation suivant les règlements en vigueur ,faisant savoir que des nos jours la commune n'a pas encore procédé au lancement d'aucun marché pour l'achèvement de ce projet signalé dans vos observations achevé en 2010 .
> Projets fiancés par la société OMRANE SUD
Pour le marché N°: 106/2006 nous vous informons que tous les poteaux d'éclairage public sont branchés au réseau d'éclairage public actuellement , mais à cause du problème technique entre l'administration OMRANE SUD et l'O.N.E les câbles n'ont pas été mis sous tension durant la période de vérification ‚mais le problème est résolu ‚et tous les câbles ont été mis sous la basse tension . Signalons que le projet n'a pas été livré ni provisoirement ni définitivement.
Le projet est réalisé par la société Omorane sud et donc tout dysfonctionnement relève de sa responsabilité. Le projet n'a pas été livré à la commune, on appréciera cela au moment de sa livraison.
- Les tranches non réalisées du projet du marché N°:134/07 sont dues au problème entre
OMRANE et les propriétaires des terrains et le problème persiste encore. C'est la société O morane sud qui est concerné ‚en plus qu'elle n'a procédé à aucune livraison à la commune, le lotissement n'est pas autorisée suite à des considérations logiques de la loi n°25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellement. Les travaux ont été commencés suivant les instructions de l'état dont le but de loger les habitants du campement alwahda et de se débarrasser des bidonvilles.
- Le projet du réseau d'éclairage public a été réalisé au début du projet des nouveaux lotissements
(25 Mars et WIFAK) qui s'achèvera à l'année 2014 et qui seront équipés du réseau au fur et à mesure, mais au commencement des travaux d'assainissement, il avait des problèmes et des dégâts dans le réseau, et après avoir attiré l'attention du maître d'ouvrage OMRANE SUD et