N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL
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Après une longue expérience nous avons abouti à la fin de l'année 2011 à changer les points lumineux avec d'autre économique au niveau de plusieurs boulevards, y compris un appareil économiste d'énergie
a pour but de diminuer la consommation dès minuit. .
Cette zone politique connaît d'une façon régulière (24h/24h) des destructions et des casses des biens d'état surtout pendant les nuits, nous travaillons dans le sens à fournir une sécurité des habitants et à leurs biens, en réparant des dégâts de façon permanente se qui a couté cher pour cette commune.
- Les statistiques générales des points lumineux ont été données aux magistrats d'inspection, et la
consommation des compteurs est bien déterminée est inscrite sur la facture de consommation. Prochainement cela sera suivant chaque poste de transformation pour bien déterminer la
consommation.
consommation.
Pour le contrôle des fuites au niveau du réseau, le service met fin à cela chaque fois détecté.
• Financement de la consommation d'électricité
Suite à la circulaire du lèr ministre sous N°: 594D du 02 mai 1984 expliquant le mode de paiement des consommations d'eau et d'électricité pour les administrations d'état, il a été crée un compte spécial pour cette tâche jusqu'à la publication de la circulaire du ler ministre N°: 69 du 13 Novembre 1992 ‚qui explique que le mode de paiement sera fait par vignettes et que la tâche de leur préparation est affectée à I'O.N.E.P, dans le paragraphe 02 il a été expliqué qu'une seule vignette est utilisée pour le 1 paiement des deux offices (O.N.E.P et O.N.E ).
paiement des deux offices (O.N.E.P et O.N.E).
Les articles cités au budget seront annulés suivant la circulaire du ler ministre indiquant la transformation de tous les crédits concernant paiement d'eau et d'électricité à un compte spécial.
Pour les dépenses de La consommation d'électricité des annexes administratives et suivant les recommandations de la cour régionale des comptes ils ont été séparés et donnés aux inspecteurs cela se fait pendant la période de paiement (chaque trois mois ) . Les références concernant ce domaine ont été annexé à notre écrit au président de la cour régionale des comptes à Lâayoune.
• Crédits d'éclairage public
La commune se base sur les estimations données par l'O.N.E et ONEP depuis 1993 au commencement des travaux de paiement des frais de consommation avec vignettes suit à l'application des instructions stipulés aux circulaires ministériel qui ont été annexé a notre envoi cité précédemment.
Concernant l'écriture des proposition des deux offices (ONE ONEP) cela parce que la commune urbaine se base sur sa part de la TVA pour le budget de la gestion , cette commune envoie au ministère de l'intérieur sa proposition pour ces crédits mais les admis par le ministère peuvent être différents , et s'est la méthode à suivre suivant les règlementations en vigueur .
Pour ce en augmentation ou en diminution on peut avoir des différences entre les crédits proposés par consommation d'électricité et les crédits admis, il peuvent être augmentés ou diminués de façon à avoir
un équilibre au niveau du budget comme l'indique ce tableau :
un équilibre au niveau du budget comme l'indique ce tableau :
2008 2009
Crédit proposé pour 5.500.000,00
la consommation 4000.000,00
Crédit admis pour la 4.500.000,00
consommation 6000.000,00
2010 2011
7000.000,00 7000.000,00
7000.000,00 7000.000,00