1136 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
L'augmentation de 2 millions de Dirhams entre crédit proposé et celui admis pour l'année 2009 est dû suit à notre négociation avec le directeur général des collectivités locales, cela est causé principalement par la liaison des nouveaux lotissements suite à des activités sociales et politiques déjà citées avant.
• Dépenses de la consommation
d'électricité déclarés par l'O.N.E comme débit au nom de la commune urbaine prise est dû à un conflit avec cette dernière au niveau des sommes enregistrées sur les factures qui ont été renvoyées à l'O.N.E pour rectification.
- Pour l'année 2006 et 2007 : la commune ne présente aucun débit.
- Pour l'année 2008, la somme d'une seule facture de police N° : 1144912 concernant l'éclairage
public du lotissement Raha a été très exagéré : 86 000,00DH puisque l'O.N.E a procédé au changement du compteur de la dite police sans coordination où présence de nos services concernés et le problème persiste encore.
- Pour l'année 2009 : les factures du 3éme et 4éme trimestre de la police N°= 3400775 ne sont
pas été réglées car ces prises sont d'une nouvelle police. Les premières sommes figurées sur ces factures sont respectivement 107.509,90DH du 3éme trimestre de l'année et de 7.757,63 DH du 4émé trimestre de la même année, on les a envoyées à l'O.N.E pour y remédier.
- 2009 : Police N° 340184 la consommation de 3émé et 4émé trimestre sont respectivement
66.289,40 DH et 10.253,00, présentant les mêmes remarques que précédemment.
- 2010 : Les factures des polices reçues par cette commune ont été toutes réglées, elles étaient
quatre dont la somme est de 12.1318,59 DH.
Nous vous informons que depuis 2012 et suivant les instructions de la cour régionale des comptes nous avons précédé à la des vérifications quotidiennes et au moment de prise de la quantité de la consommation au niveau de nos compteurs par L' O.N.E en présence de notre service. Le retour des facture cité précédemment ont été du au contrôle de nos services.
• Examen des factures
En plus de ce qui été cité avant et dans le but d'avoir une bonne régence au niveau de la consommation, le retour des factures citées précédemment ont été due au contrôle par notre service
Concernant le double payement des factures il ya lieu de noter que notre service n'a jamais connu cette situation, le contrôle des facture se fait de façon précise ; le retour des facture cité en haut le prouve.
Pour la séparation des consommations de l'éclairage public et celui des administrations, nous l'avons pris en considération et nous procédons à cette méthode depuis 2012.
• Alimentation des panneaux publicitaires au compte de la commune
Nous avons cessé de les allumer.
Je vous informe que nous allons travailler dans le sens d'appliquer toutes les recommandations prononcées pour l'examen d'éclairage public selon les capacités de la commune.