BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1137

Commune rurale d'Akhfenir

La commune rurale d'Akhfenir a été crée suite au découpage communal de 1992. Elle est située à 200 km au nord de la ville de Lâayoune sur la route nationale qui relie les villes de Lâayoune et Tan Tan. Sa superficie est de 2.170 km? et sa population compte 1.871 habitants selon le recensement de 2004. Avec un littoral de 80 km, la commune d'Akhfenir est parmi les sites touristiques de la région de Lâayoune Boujdour Sakia l'Hamra. L'extraction du sel marin est une activité qui est exercée dans la Sabkha de "Tazgha" d'une superficie totale de 400 ha dont 20 à 30 % est exploitée. Le territoire de la commune comporte également le Parc national de Khenifiss qui a été crée en 2006.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

La mission de contrôle de la gestion effectuée par la Cour régionale des comptes a permis d'enregistrer un ensemble d'observations, qui sont présentées ci-après accompagnées des recommandations en vue d'améliorer la gestion de la commune :

A. Rapport de la commune avec le parc national de khenifiss

Crée par décret n°2.06.461 du 26 septembre 2006, le Parc National de Khenifiss s'étend sur une superficie de 186.000 ha dont 90% sur le territoire de la commune rurale d'Akhfenir. La gestion du Parc est assurée par la direction régionale des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification du sud sise à Lâayoune. Un siège chargé de l'administration du Parc National et relevant de la direction régionale a été édifié dans centre de la commune d'Akhfenir. Dans ce cadre il a été observé ce qui suit:

1. Coopération à propos du Parc National de Khenifiss

La commune a conclue deux conventions avec la direction régionale et le service provincial des eaux et forêts, il a été constaté dans ce cadre, l'absence de partenariat entre la commune et d'autres acteurs telles que les associations qui œuvrent dans le domaine touristique et culturel, les instances publiques comme les services extérieurs de l'Etat de tourisme et d'autres intervenants intéressés par ces espaces naturels.

• Convention cadre passée avec la direction régionale des eaux et forêts : Lors de la session

ordinaire du mois d'Avril 2008, le conseil communal a approuvé une convention cadre entre la commune rurale d'Akhfenir et la direction régionale des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification du sud chargée de la gestion du parc. La convention a été approuvée par l'autorité de tutelle en date du 17 juin 2008. Les objectifs assignés à ce partenariat sont l'association de la population de la commune aux actions participatives visant la gestion et la préservation des ressources naturelles et leur exploitation d'une façon rationnelle. L'examen de cette convention suscite les observations suivantes :

- La convention n'a pas déterminé les moyens et les mécanismes pour la réalisation des objectifs,

elle n'a pas non plus précisé des indicateurs et des normes en vue de mesurer le degré de réalisation de ces objectifs;

- La convention n'a pas prévu la création de commissions de travail communes entre les parties

et qui auront pour charge le suivi des réalisations et l'évaluation des résultats ;

- L'absence d'autres conventions thématiques ayant pour objet, par exemple la pêche dans la

lagune de «Naila » ou l'aménagement des pistes touristiques et ce, afin de mettre en œuvre

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