1142 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
> Approvisionnement en eau potable
Au niveau de la commune d'Akhfenir, l'approvisionnement en eau» potable « se fait à partir des environs de la ville de Tan Tan, par le biais des camions citernes privés et par le camion citerne de la commune d'une capacité de 6m3. Le prix de vente est 30 DH pour 200 litres d'eau. A ce propos, la commune n'a pas produit de pièces se rapportant à la gestion de ce service. Par ailleurs, les pièces comptables ne clarifient pas les produits de vente de l'eau dans la rubrique « produit d'exploitation des services d'eau «, sachant bien que les habitants, d'après leurs déclarations, paient le prix de l'eau (30 D H pour 200 litres soit 900 D H pour la citerne de 6 m?.
A partir de février 2009, l'office national de l'eau potable (ONEP) a commencé l'exécution des travaux relatifs au raccordement de la commune au réseau d'eau potable. Dans ce contexte, il a été relevé que la commune n'a pas conclue de convention avec l'ONEP ayant pour objet la distribution de l'eau, sachant bien que c'est l'un des services publics qui relève de ses compétences.
La Cour régionale des comptes recommande :
- De mettre en place des mécanismes pour le contrôle des camions citernes via l'élaboration d'un cahier des charges
en collaboration avec l'ONEP, à travers le contrôle sanitaire nécessaire sur l'eau distribuée, le contrôle régulier des camions citernes en termes de salubrité dans l'attente de la mise en service du nouveau réseau d'eau potable ;
- D'élaborer, dans la perspective d'exploitation du nouveau réseau d'eau potable, une convention de partenariat avec
l'ONEP et un cahier des charges qui clarifient les conditions de gestion du service public.
> Assainissement liquide
En l'absence d'un réseau d'assainissement, les fosses sceptiques sont utilisées pour l'évacuation des eaux usées. La commune dispose, pour les vidanges de ces fosses, d'une moto pompe et d'une citerne avec une capacité de cinq(5) tonnes pour le transport des eaux usées par le biais d'un tracteur utilisé également pour le transport des déchets ménagers. Les bénéficiaires du service paient, selon les déclarations de la population et de quelques propriétaires de cafés, le prix 200 DH pour les fosses domestiques et 400 DH pour les fosses des cafés, restaurant et hôtels. Cependant ces recettes ne figurent pas sur les pièces comptables de la commune. De même, leurs montants ne sont pas connus puisqu'aucune pièce sur la gestion du service en termes d'interventions et le type des fosses ayant fait l'objet de vidanges et le nombre de bénéficiaires, n'est disponible.
En outre, selon le service technique de la commune, dans les cas où les quantités des eaux usées à évacuer sont importantes, et suite aux demandes des bénéficiaires, la commune d'Akhfenir fait appel aux services d'un camion hydrocureur de la commune urbaine d'El Ouatia. La commune prend se charge mettre le carburant à la disposition du camion, alors que le prix du service est payé directement par les bénéficiaires au chauffeur du camion. Force est de constater les deux communes d'Akhfenir et d'El Ouatia n'est pas concluent une convention de partenariat au sujet du service de vidange des fosses septiques par le biais de ce camion, de manière à bien clarifier la démarche à suivre pour l'usager qui souhaitent en bénéficier que et la procédure de suivi.
A ce propos, la Cour régionale des comptes recommande:
- D'organiser et d'assurer un suivi du service lié au vidange des fosses sceptiques par la citerne de la commune,
d'élaborer des procédures claires pour bénéficier du service et de clarifier les prix d'intervention de la commune tout en les publiant expliquant les modalités de paiement;
- De mettre en place un cadre clair pour la relation entre les communes d'A khfenir et d'El Ouatia en ce qui concerne
l'utilisation du camion bydrocureur, en propriété de cette dernière, pour les vidanges des fosses septiques. Ce cadre