BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1156 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Veiller au respect du principe de l'économie dans les procédures d'achat et notamment par appel à la concurrence

et consultation plus large des fournisseurs appartenant à chaque profession y compris ceux se trouvant hors du territoire de la commune ;

- Apporter plus de précision dans la détermination du descriptif et de la nature de la commande publique et ce pour

une acquisition efficace et éviter tout différend avec les fournisseurs ;

- Revoir la gestion du téléphone en déterminant les bénéficiaires selon leurs responsabilités et éviter la généralisation

sur l'ensemble des membres du conseil communal.

II. Réponse du Président du Conseil communal de Taghjijt

(Texte réduit)

A. Plans de développement de la commune

(...) Et si la majorité des exécutés avant 2010 et qui ont été élaborés sous une demande des autorités de tutelle comme le plan quinquennal 2000-2004 ou le plan tertiaire 2007-2009 ou par la volonté du conseil pour la mobilisation des ressources financières de certains partenaires qui ont exprimé leur désir de soutenir le développement de la commune qui a été classée parmi les communes les plus pauvres (le taux de la pauvreté dépasse 31% ) et surtout à partir de 2006, date de la parution des programmes de développement (INDH,POS), ces programmes visent la commune et soutiennent certains projets qui connaissent des pénuries et des retards dans l'indice de développement humain. Mais le plan communal de développement ( 2011/2016 ) Approuvé par le conseil communal dans la session d'octobre 2011 est entré en conformité avec les exigences de l'article36 de convention communal et les grandes orientations survenues dans le plan territorial de la direction générale des collectivités locales .

Ce dit plan communal a été établi après achèvement de la, réalisation du diagnostic participatif territorial par le bureau d'étude professionnelle « CR » en partenariat avec l'Agence de développement social ( ADS) et avec la participation des acteurs locaux, une série de forums de discutions et des ateliers ont été organisés ont vue de parvenir à un développement durable pour la commune .Un deuxième diagnostic a été réalisé en parallèle du lancement des travaux du diagnostic du « CR » par un bureau dit «RES » et financé par le fond d'équipement communal FEC .

(...) Comme, il a été déjà signalé, les études techniques et financières des projets et programmes du PCD ( 2011-2016 ) ont été réalisés en collaboration avec le service technique de la commune et les services de l'Agence de développement social en tant que administration qui avait accompagné la commune jusqu'au la mise du projet à l'existence .

Les estimations financières des projets ont été conçu selon les crédits prévus par la convention de partenariat signée par les trois parties. La procédure de l'exécution de certains projets a été lancée comme l'habilitation du centre de la commune, la construction d'un marché couvert, la maison de la jeunesse • (...)

• Projet de la construction de la maison de l'enseignement au douar ANALDO

Ce projet est inclus parmi les projets programmés, car la commune a l'intention de construire une salle d'étude dans cette région ou habite une population de nomades important, d'une part pour combattre l'analphabétisme et la perdition scolaire et encouragé la stabilité de l'enseignement.

D'autre part pour améliorer l'indicateur de la scolarité qui est très faible dans ces régions loin du centre communal selon le diagnostic participatif . Devant cette situation , le comité local pour le