BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1155

- Procéder à la révision de la gestion du parc auto en mettant en place des registres et fiches de suivi pour chaque

vébicules pour permettre de suivre les situations mécaniques, les entretiens et aussi la consommation du carburant et huiles sans oublier le suivi de déplacement des bénéficiaires.

E. Gestion budgétaire

À cet égard, il a été constaté ce qui suit :

• Préparation et gestion budgétaire

Depuis l'année budgétaire 2007 à celle de 2010 où le conseil communal a adopté trois plans de développement, il a été constaté que les projets budgétaires ne sont pas en phase avec les plans notamment en matière de recettes et aussi des coûts des projets retenus dans les plans dont les estimations des ressources financières sont supérieures à celles de la commune

• Programmation de l'excèdent budgétaire réel

La programmation des excédents est faite par des propositions de la commission responsable des affaires financières et budgétaires. Le vote se fait en absence d'une étude des besoins des habitants et d'une planification appropriée surtout en l'absence d'un programme des équipements communaux qui font défaut dans la commune. En se basant sur le PV de la session de juillet 2009, aucune discussion n'a été engagée sur la manière de la programmation de l'excèdent budgétaire et le conseil s'est contenté de l'approbation des propositions du responsable de la régie de dépenses.

Lors de la session de février 2005, le conseil a approuvé la programmation de l'excèdent budgétaire réel de 2004 d'un montant de 87.688,65 Dhs à consacrer au projet d'entretien du marché hebdomadaire et qui a été réalisé avec un bon de commande n° 2807 en 14 octobre 2005 pour un montant de 144.000,00 Dhs soit une majoration de 64% par rapport à ce qui a été programmé.

• Dépenses budgétaires de la commune

- Dépenses générales

La société « J.B » est le principal fournisseur de la commune de par le nombre de bons de commande établis chaque année à son profit. A souligner à ce propos que la consultation des devis des concurrents fait ressortir que ces devis contradictoires sont présentés par le même commerçant qui est Monsieur «MK », entrepreneur qui se trouve qu'il est également le gestionnaire de la société « J.B ». A noter également que la dite société fournit toutes nature de commandes annuelles de la commune (résidence, restauration, réparation véhicules, pièces de rechange et articles alimentaires etc...)

- Dépenses téléphoniques

Les dépenses des téléphones fixes et portables ont connu une augmentation d'une année à l'autre. En effet elles sont passées de 10.000 Dhs en 2005 à 50.000,00 Dhs en 2010 soit une augmentation de 400%. L'examen de cette situation fait apparaître que la commune a passé un contrat d'abonnement avec Maroc télécoms en téléphones portables pour 11 membres composant le conseil communal de Taghjijte avec un plafond pour chacun de 177 Dhs ce qui donne 23.364 Dhs de charges annuelles sachant que parmi les 11 membres deux seulement exercent la fonction de vice-président.

La Cour régionale des comptes recommande :

- Création d'une structure indépendante chargé de la gestion des achats et le perfectionnement du personnel qui en

aura la charge en veillant sur la répartition des tâches et la mise en place d'un système efficace de contrôle interne par des procédures écrites et claires ;